Clauses applicables aux utilisateurs FordPass en Europe

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LLID: Not Defined.

Clauses applicables aux utilisateurs FordPass en Europe

(les “Conditions Générales”)

Version Avril 2018

Bienvenue chez FordPass, un moyen innovant et intelligent pour vos déplacements ! FordPass est une nouvelle plate-forme qui vous permettra de redéfinir les modalités de vos voyages. Grâce à une gamme complète de solutions personnelles, numériques et matérielles, FordPass vous offrira davantage d’options de mobilité qui vous donneront les moyens d’aller au-delà de ce que vous jugiez possible.

Au préalable, nous tenons à vous informer du fonctionnement de FordPass. Pour cela, il est nécessaire que vous cliquiez sur le bouton « J’accepte » de façon à marquer votre accord sur nos Conditions Générales. Veuillez examiner celles-ci soigneusement. Il vous est possible d’utiliser notre Sommaire afin de consulter ces Conditions Générales de manière plus aisée :

1.   Informations générales

1.   Contrat FordPass

2.   Exigences liées au système

2.   Services

1.   Mon concessionnaire

2.   Mes véhicules

3.   Avantages FordPass

4.   Parking

5.   Fonctionnement

3.   Conseillers Ford

4.   Assistance Ford

5.   Durée

6.   Sécurité du Véhicule

7.   Protection et sécurité des données

8.   Conditions Particulières et Eléments de Tiers

1.   Conditions Particulières

2.   Eléments de Tiers

9.   Licences limitées

10. Marques déposées

11. Responsabilité

12. Droit applicable

13. Droit de rétractation

14. Pour nous contacter

 

1. Informations Générales

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’accès à l’application FordPass (“FordPass”) et d’utilisation de celle-ci et trouvent à s’appliquer aux relations entre les utilisateurs individuels de celle-ci (ci-après "vous"), et Ford Motor Company (Belgium) SA, Avenue du Hunderenveld 10, 1082 Bruxelles, Belgique, inscrite auprès de la BCE sous le n° d’entreprise 0404.955.204(ci-après "Ford" ou “nous”).

Les présentes Conditions Générales ne modifient en rien les dispositions de tout autre contrat qui pourrait être en vigueur entre vous-même et toute autre société du Groupe Ford. Les présentes Conditions Générales reprennent des informations importantes relatives à FordPass. FordPass est un service fondé sur des données provenant de vous-même, de votre téléphone portable et de votre véhicule, portant notamment sur sa localisation et sur ses caractéristiques de conduite, de façon à nous permettre de vous offrir une fonctionnalité et des services accrus, ainsi que des communications personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt personnels. Pour toutes informations complémentaires, vous êtes également invité à vous reporter à notre Politique de Protection de la Vie Privée (https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_be/privacy.html). Si vous souhaitez conserver une copie des présentes Conditions Générales, veuillez consulter le site https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_be/terms.html et sauvegardez-les ou faites-en une copie. Les présentes Conditions Générales sont également disponibles dans les informations relatives à votre compte conservées dans l’application FordPass. Vous recevrez également une copie des présentes Conditions Générales sur un support durable (et notamment sous forme de courriel) une fois le contrat conclu. L’accès à FordPass et l’utilisation de celle-ci en vertu des présentes Conditions Générales sont limités au territoire européen.

 

1.    Contrat FordPass

Ford offre des fonctionnalités de base et permet d’accéder à des informations relatives au véhicule et de bénéficier de services accessoires dans des « applets » séparés dans le cadre de l’application FordPass (les "Services"). Les Services mis à votre disposition sont décrits au Chapitre 2 ci-dessous. Afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités et Services FordPass, vous devez être enregistré et accepter les présentes Conditions Générales. En vous enregistrant auprès du service FordPass, vous créerez un fichier à votre nom en saisissant votre adresse courriel ainsi qu’un mot de passe. L’utilisation de certains Services peut être subordonnée à la conclusion d’un contrat séparé, et il est possible que vous soyez soumis à des conditions particulières distinctes de celui-ci (les "Conditions Particulières"). Les Conditions Particulières trouvent à s’appliquer en plus des présentes Conditions Générales.

En choisissant d’utiliser l’application (en cochant la case) et en cliquant sur le bouton “J’accepte”, vous consentez à être tenu au respect des présentes Conditions Générales à l’occasion de l’utilisation de l’application FordPass.

Les présentes Conditions Générales entreront en vigueur dès que vous recevrez une confirmation par courriel, mais au plus tard à la date à laquelle vous serez en mesure d’utiliser les Services. De ce seul fait, vous conclurez un contrat avec nous.

L’enregistrement à FordPass exige que vous indiquiez votre pays, votre prénom, votre nom de famille ainsi que votre adresse courriel et un mot de passe. Il vous est possible d’ajouter à ces éléments votre numéro de téléphone portable et l’adresse de votre domicile. Vous pouvez choisir de recevoir de notre société des messages commerciaux.

Les éléments personnels étroitement liés à un Service sont rassemblés dans un écran propre aux « applets ».

Nous pouvons, s’il y a lieu, modifier les présentes Conditions Générales à notre discrétion. Si ces modifications vous sont effectivement favorables (par exemple si nous étendons la gamme des Services disponibles ou introduisons de nouveaux Services), elles seront réputées acceptées par vous, si nous vous avons notifié les propositions concernées et si vous avez continué à utiliser FordPass sans formuler d’objection.  Si les modifications limitent les Services ou vos droits, nous vous notifierons par courriel (et par des alertes instantanées) les modifications proposées au moins deux mois avant la date prévue de leur entrée en vigueur (pour autant que raisonnablement possible). Vous serez réputé avoir marqué votre accord sur une modification des présentes Conditions Générales si vous ne nous avez pas notifié votre refus à ce titre avant sa date prévue d’entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification aux  présentes Conditions Générales, nous vous rappelons que vous pouvez résilier le contrat à tout moment (chapitre 5).

 

2.    Exigences liées au système

Afin de pouvoir utiliser FordPass, il est nécessaire de disposer d’un téléphone ou appareil portable compatible, d’un accès Internet (pouvant donner lieu au paiement de frais à des tiers), ainsi que d’un logiciel (pouvant donner lieu au paiement de frais à des tiers), et dans certains cas de mises à jour ou à niveau. Consultez votre fournisseur de services pour davantage d’informations relatives aux tarifs de transmission de données et aux frais. A toutes fins utiles, il est précisé que nous n’exploitons pas de système de transmission de données et n’assurons pas de prestations de cet ordre.

Certaines fonctionnalités FordPass peuvent exiger que votre véhicule Ford soit équipé d’un système embarqué compatible avec la technologie SYNC. En pareil cas, vous acceptez que nous procédions le cas échéant à la mise à jour de votre logiciel SYNC en conformité avec le contrat de licence d’utilisateur final (“CLUF”) du logiciel de votre véhicule fourni dans le Guide d’utilisation de votre véhicule ou de toute autre façon par nous. Si vous le voulez, vous serez en mesure de mettre à jour votre logiciel SYNC grâce à l’application FordPass. Il est possible que vous ayez à prendre en charge des frais de transmission de données et charges connexes.

Il est possible que l’ensemble des fonctionnalités ou des Services ne soit pas disponible sur l’ensemble des marchés et que la couverture soit limitée, notamment en raison des possibilités de votre véhicule et de la couverture de réseau. La possibilité de disposer des fonctionnalités est sujette à modification et dépend des capacités de votre téléphone portable et de votre véhicule ainsi que de l’accès Internet dont vous disposez. Il se peut que le service FordPass soit, le cas échéant, indisponible ou interrompu pour diverses raisons, et notamment les conditions topographiques ou d’environnement ainsi que de la couverture de réseau.

Il vous incombe de protéger la confidentialité des informations relatives à votre compte FordPass et à votre mot de passe. Vous répondez de tous actes non autorisés qui seraient effectués à partir de votre compte dans l’hypothèse où vous auriez causé ceux-ci, que ce soit par négligence ou délibérément. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

Les méthodes de désinstallation varient en fonction de l’appareil dont vous disposez. Afin de désinstaller FordPass, vous devez utiliser les outils de gestion des applications fournis avec votre appareil. Pour toute assistance à cet effet, veuillez consulter le manuel d’utilisation correspondant.

Si votre véhicule est équipé d’un microprogramme embarqué, veuillez consulter le guide destiné aux propriétaires de véhicule qui vous indiquera comment désactiver les transmissions de données, cette opération pouvant exiger une Remise à Zéro Générale des paramétrages SYNC.

 

2. Services

Nous pouvons à l’avenir élargir la gamme de Services disponibles et/ou ajouter à FordPass de nouveaux Services. Vous trouverez ci-dessous une description détaillée des services actuellement inclus dans FordPass ou appelés à y être intégrés à brève échéance. Tenez compte du fait que certains services peuvent être indisponibles dans votre pays ou marché :

 

1.    Mon concessionaire

La fonctionnalité « Mon concessionnaire » vous permet de vous connecter à votre concessionnaire Ford, de programmer certaines prestations, de localiser les concessionnaires Ford, d’être guidé vers votre concessionnaire Ford d’obtenir d’eux des instructions et d’être informé de l’état des stocks de véhicules des concessionnaires Ford. Si vous utilisez le service de localisation, vous serez soumis aux conditions du prestataire tiers de services de localisation ou de cartographie auquel vous pourrez faire appel.

L’ensemble des prises de rendez-vous relatives aux prestations d’entretien et des services correspondants relève de votre responsabilité et de celle de votre concessionnaire Ford. Les concessionnaires Ford sont des personnes morales séparées, indépendantes de notre société, et nous ne pouvons être tenus responsables de leurs activités, et notamment de tous services que vous rendrait votre concessionnaire Ford ou du contenu des sites Internet des concessionnaires Ford.

Le service de réservation en ligne présente les services proposés par le Concessionnaire Ford que vous avez sélectionné et ne sont applicables que pour ce Concessionnaire spécifique. Ford ne peut être tenu responsable si le concessionnaire ne respecte pas les termes de l’offre, ou modifie et / ou annule le rendez-vous.

Les prix des prestations indiqués sur le devis sont librement fixés par le concessionnaire Ford.  N’hésitez pas à contacter votre concessionnaire pour obtenir plus d’information sur les services proposés et sur leur compatibilité avec votre véhicule.

La fonctionnalité Mon concessionnaire vous permettra également de visualiser une mise à jour des stocks dont dispose votre concessionnaire Ford de référence. Il est possible que le stock renseigné sur FordPass ne soit pas à jour et ne tienne pas compte exactement des stocks dont dispose votre concessionnaire Ford. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de procéder à la vérification des stocks indiqués par chaque concessionnaire Ford. Nous ne pouvons dès lors être tenus responsables d’éventuelles erreurs. Veuillez-vous rapprocher de votre concessionnaire Ford afin de connaître le prix réel et la disponibilité de tout véhicule, ainsi que les clauses et conditions susceptibles d’être applicables.

 

2.    Mes véhicules

La fonctionnalité « Mes véhicules » peut vous donner, par l’intermédiaire de FordPass, accès à certaines informations se rapportant à votre véhicule. De façon à enregistrer votre véhicule au titre de la fonctionnalité « Mes véhicules », il est nécessaire que vous saisissiez le numéro d’identification de votre véhicule. Vous devez avoir la qualité d’utilisateur autorisé d’un véhicule afin de pouvoir connecter votre compte FordPass au numéro d’identification d’un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou le locataire, ce qui peut exiger l’approbation du détenteur principal du compte et une authentification du véhicule. Vous pouvez à tout moment retirer le numéro d’identification de votre véhicule de FordPass, cette opération pouvant toutefois affecter certaines fonctionnalités FordPass.

La fonctionnalité Mes Véhicules peut également vous permettre de visionner des vidéos pratiques relatives à votre véhicule. Pour cela, FordPass contiendra un lien vers le site Internet Ford http://www.ford.be. Celui-ci est exploité par Ford mais peut être soumis à des clauses et conditions qui lui sont propres. Nous vous invitons à consulter les clauses et conditions et la politique de protection de la vie privée du site Internet Ford avant de visionner toute vidéo pratique. Cette consultation s’effectuera à vos seuls risques et périls. Veuillez utiliser ces vidéos avec prudence et ne tentez jamais de réaliser des prestations d’entretien de votre véhicule qui nécessiteraient l’intervention d’un professionnel.

Veuillez noter que les informations fournies par cette fonctionnalité ne le sont que par souci de commodité. Il est possible que les éléments communiqués grâce à Mes Véhicules ne correspondent pas à la situation réelle et/ou actuelle de votre véhicule. Veuillez consulter vos instruments de bord, ainsi que les éléments affichés dans votre véhicule afin d’être informé de l’état exact de celui-ci.

N’oubliez pas que c’est au conducteur qu’il incombe de s’assurer que son véhicule est en bon état de marche.

 

3.    Avantages FordPass

Lors de votre enregistrement au sein du programme FordPass, vous bénéficiez automatiquement de la fonctionnalité Avantages FordPass. Celle-ci comprend des offres et autres promotions spéciales qui peuvent vous être adressées au titre de votre activité FordPass. Il n’est pas nécessaire que vous utilisiez la fonctionnalité Avantages FordPass pour bénéficier d’autres composantes de la fonctionnalité FordPass. La nature et la fréquence des offres et promotions peuvent varier et chacune de celles-ci est soumise à ses propres conditions générales. La fonctionnalité Avantages FordPass est distincte de tous autres programmes de fidélisation proposés par nous ou par nos sociétés affiliées. Le programme Avantages FordPass est susceptible d’être modifié à tout moment, et il est possible que certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles pour tous les types et modèles de véhicules.

Vous acceptez de recevoir des messages Avantages FordPass de Ford, de votre concessionnaire agréé, et des partenaires de notre programme d’affinité, qui peuvent être choisis de manière personnalisée sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez par l’intermédiaire de FordPass, telles que votre localisation ou vos caractéristiques de conduite.

Le Chapitre 7 relatif à la protection des données et de la vie privée s’applique en particulier aux Avantages FordPass.

 

4.    Parking

La fonctionnalité « Parking » vous permet de localiser les emplacements de parking disponibles en affichant ceux-ci grâce au service tiers de localisation ou de cartographie que vous utilisez déjà sur votre portable. En raison de cette utilisation, vous serez soumis aux conditions de ce fournisseur tiers.

Les emplacements de parking affichés peuvent être payants. Les tarifs applicables peuvent être modifiés par des tiers. Nous n’offrons aucun service de parking et n’exploitons pas d’emplacements de parking.

Nous ne vérifions pas la qualité, le caractère approprié ou la sécurité de toute possibilité de parking signalée grâce à cette fonctionnalité. Nous ne faisons dès lors aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la qualité, au caractère approprié ou à la sécurité de toute opportunité de parking qui serait ainsi annoncée.

 

5.    Fonctionnement

(1) Lorsqu’il est équipé d’un modem intégré, votre véhicule peut vous donner accès à certaines fonctionnalités d’utilisation à travers l’application FordPass, comme le verrouillage et déverrouillage des portières ou le démarrage et coupure du moteur à distance, dans le cas où la législation de votre pays le permet. Ces fonctionnalités ne sont pas forcément disponibles sur toutes les marques et modèles de véhicules.

Pour les véhicules qui en sont équipés, le démarrage à distance amène l'alarme à se mettre en "mode de garde réduite" en désactivant la détection de mouvement intérieur et la détection d'inclinaison pendant le démarrage à distance pour éviter les fausses alarmes. L'alarme périmétrique restera active. Lors du démarrage à distance, les portières à double verrouillage reviendront au verrouillage central, par mesure de sécurité.

 Concernant la fonction de démarrage à distance et son utilisation, veuillez noter que la législation peut varier selon le pays, et que vous ne devez utiliser le démarrage à distance qu’en conformité avec le droit local applicable.

 

(2) FordPass Connect, une fonctionnalité en option sur certains véhicules est nécessaire pour certaines fonctionnalités (inclus le service FordPass Connect fourni pendant 2 ans à compter de la date de vente du véhicule neuf telle que spécifiée par le concessionnaire Ford). Des frais de souscription à FordPass Connect pourraient s’appliquer au bout de 2 ans. Dans ce cas, ces frais devront faire l’objet d’un accord séparé, et Ford vous contactera dans ce but.

(3) Prévoyez toujours de prendre votre clé ou clé électronique avec vous quand vous quittez le véhicule. Le déverrouillage à distance pourrait ne pas fonctionner en cas d’interruption du service ou si le niveau de la batterie est trop bas.

(4) Dans certains cas, vous pourriez avoir besoin d‘installer une version plus récente de l’application avant de pouvoir utiliser FordPass à nouveau. Assurez-vous toujours de disposer d’un moyen d’accès à votre véhicule dans le cas où vous ne pouvez pas accéder à Ford Pass. (Par exemple dans le cas où la fonction « déverrouiller » de l’application ne fonctionne pas)

(5) Certaines fonctionnalités de FordPass pourraient nécessiter que votre véhicule soit équipé d’un système embarqué SYNC compatible ou d’un modem intégré (le « Logiciel »). Si votre véhicule est équipé de ce Logiciel, vous autorisez Ford, ses Sociétés Affiliées ou ses sous-traitants à vérifier et mettre à jour votre Logiciel automatiquement à distance en vertu du Contrat de Licence d’Utilisateur Final (« CLUF ») figurant dans le Manuel d’Utilisation de votre véhicule ou fourni par ailleurs par Ford. Vous devriez pouvoir mettre à jour votre Logiciel via FordPass si vous le souhaitez. Vous acceptez par ailleurs que Ford, ses Sociétés Affiliées, sous-traitants et autres représentants puissent périodiquement vérifier la version de votre Logiciel et effectuer à distance des mises à jour, améliorations, ajouts ou modifications au Logiciel sans autre avertissement ou consentement de votre part. Des frais d’utilisation de données de votre fournisseur d’accès pourraient s’appliquer.

(6) Toutes les fonctionnalités et services ne sont pas disponibles dans tous les pays et la couverture pourrait être limitée, en raison entre autres de la capacité de votre véhicule et de la couverture du forfait data. La disponibilité des fonctionnalités est susceptible de varier et peut dépendre de votre appareil mobile, la capacité de votre véhicule ainsi que de l’accès Internet mis à votre disposition. Certaines fonctionnalités peuvent n’être disponibles que via le Site ou par l’application. FordPass pourrait ne pas être disponible ou interrompu périodiquement pour de multiples raisons, comme les conditions d’environnement ou de topographie des lieux (par exemple en raison d’un tunnel, d’un garage, d’une maintenance programmée des serveurs Ford, etc.), la couverture Internet ou le forfait data.

(7) Si votre véhicule dispose de la connectivité intégrée et que vous connectez votre véhicule à FordPass, votre véhicule va continuer à transmettre des données à Ford même si vous désinstallez FordPass. Si vous souhaitez couper la transmission des données de votre véhicule, veuillez consulter le manuel d’utilisation de votre véhicule pour éteindre la transmission des données, ce qui peut nécessiter une remise à zéro générale dans les paramètres « SYNC ».

(8) Si votre véhicule en est équipé, la fonction « Statut du véhicule » peut vous permettre d’accéder à certaines notifications sur FordPass, y compris les alertes concernant le fonctionnement de votre véhicule. Ces alertes peuvent porter sur la charge de la batterie électrique, le niveau de carburant, la consommation, le compteur kilométrique, la pression des pneus. Ces notifications ne doivent pas remplacer votre vigilance concernant l’entretien normal de votre véhicule. Si vous pensez qu’il pourrait y avoir un problème ou si vous avez une question concernant votre véhicule, rapprochez-vous d’un professionnel de l’automobile pour un diagnostic et l’entretien nécessaire.

 

(9) Si votre véhicule dispose de la fonctionnalité de hot-spot Wi-Fi et que vous avez activé un forfait data, vous pouvez consulter les informations relatives à votre forfait via FordPass. Vous devez souscrire un abonnement Wi-Fi spécifique directement avec le fournisseur d’accès Wi-Fi de votre véhicule. Ce fournisseur est seul responsable du service, ainsi que des données sur votre forfait disponible via FordPass, en vertu des conditions générales séparées auxquelles vous donnez votre consentement lorsque vous activez le service. Vous devez toujours garder votre attention sur la route et éviter les distractions en conduisant. Le hot-spot Wi-Fi est destiné à être utilisé uniquement par le passager.

 

 3.  Conseiller Ford

La fonctionnalité « Conseiller Ford » vous permet de contacter un Conseiller Ford par téléphone, par dialogue en ligne (live chat) ou par email si vous avez besoin d'assistance pour utiliser les différents avantages FordPass et ses solutions de mobilité. FordPass décline toute responsabilité quant à la qualité de l'appel ou de la connexion internet fournie par votre opérateur réseau. Veuillez noter que contacter un Conseiller Ford peut engendrer des coûts tiers facturés par votre opérateur réseau conformément à votre contrat. L'utilisation de FordPass ou de la fonctionnalité Conseiller Ford depuis l'étranger peut engendrer des coûts supplémentaires d'itinérance.

FordPass vous permettra de communiquer des coordonnées grâce auxquelles un Conseiller Ford pourra vous contacter par téléphone ou par courriel. En signant et en acceptant les Conditions Générales d'utilisation de FordPass, un Conseiller Ford peut vous demander de vérifier votre numéro de téléphone ou votre adresse email. Si vous fournissez vos coordonnées personnelles, vous autorisez expressément un Conseiller Ford à vous contacter. Toutes vos données et informations personnelles communiquées dans le cadre de l'utilisation de FordPass ou à un Conseiller Ford seront traitées de manière confidentielle conformément à la législation applicable en matière de protection des données. La fonctionnalité Conseiller Ford ne vous demandera à aucun moment de révéler votre mot de passe ou votre code PIN.

 

4. Assistance Ford

En cas de panne de votre véhicule, vous pouvez appeler un centre d'appels d'urgence en utilisant la fonctionnalité Ford Assistance. Tous coûts de communication engendrés à cette fin, qui peuvent varier en fonction du pays et de l'opérateur, seront à votre charge.

Cette fonctionnalité est disponible uniquement si vous avez autorisé l'Application à accéder à vos données de localisation. Le centre d'appels d'urgence utilisera ces informations pour vérifier votre localisation. Ford ne reçoit pas et ne traite pas ces données. Une connexion internet est nécessaire pour utiliser la fonctionnalité de transmission de localisation de l'Application ; tout coût engendré sera à votre charge.

La localisation peut uniquement être transmise si votre appareil mobile identifie une localisation valide. La position que vous aurez transmise ne peut être utilisée pour en déduire votre localisation exacte dans un bâtiment (par exemple : appartement, étage, etc.).

Ford a pour objectif de fournir un service d'appel au centre d'appels d'urgence à un coût aussi bas que possible. Il peut vous être demandé de payer tout service de dépannage fourni en conséquence de l'utilisation de cette fonctionnalité.

Ford décline toute responsabilité pour la divulgation de vos données du fait d'erreurs dans la transmission des données et/ou de l'accès non-autorisé par un tiers.

 

5. Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez en tout temps résilier le présent contrat par notification écrite adressée à notre société (notamment par courriel).

Votre demande sera traitée et nous assurons que votre compte sera clôturé et que toutes les liaisons de données par la plateforme FordPass soient supprimées.

Nous pouvons résilier le présent contrat en tout temps par notification écrite à votre attention (notamment par courriel). Veuillez noter que la seule suppression ou désinstallation de l’application FordPass sur votre portable ne vaudra pas résiliation des présentes et ne mettra pas un terme à toutes les connexions des données (par exemple entre votre véhicule et Ford).

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice du droit des parties de résilier ou suspendre le présent contrat pour juste motif (et notamment en cas de manquement significatif au présent contrat).

 

6. Sécurité du Véhicule

Avertissement : Nous vous déconseillons vivement toute utilisation d’un appareil portatif. N’utilisez pas FordPass en conduisant. Nous attirons votre attention sur le fait que le code de la route en vigueur peut interdire l’utilisation d’un appareil portatif lors de la conduite d’un véhicule. Tout accès à l’application FordPass ou utilisation de celle-ci sur un appareil portable alors que vous êtes au volant risque de vous distraire, d’entraîner une perte de contrôle du véhicule, une collision et des lésions dont vous-même et des tiers seriez victimes. Il est possible que FordPass vous adresse des messages ou alertes instantanées sur votre téléphone portable. Ne les lisez pas sur votre portable alors que vous êtes au volant.

 

7. Protection et sécurité des données

En sa qualité de responsable du traitement, Ford recueille, conserve, traite et utilise vos données à caractère personnel, en ce compris les données relatives à l’utilisation du véhicule par le conducteur et au véhicule lui-même, dans la mesure où de telles activités sont nécessaires à la fourniture des Services offerts dans le cadre de l’application FordPass conformément aux présentes Conditions Générales.

 

8. Conditions Particulières et Eléments de Tiers

1.            Conditions Particulières

L’utilisation de certains Services peut être subordonnée à la conclusion d’un contrat séparé avec un ou plusieurs de nos Partenaires Ford. Ces contrats peuvent être soumis à des Conditions Particulières. Nous ne devenons pas partie aux contrats séparés qui pourraient être conclus entre vous et nos Partenaires Ford.

En cas d’application de Conditions Particulières à un Service, celles-ci vous seront présentées avant tout début d’utilisation et vous serez en mesure d’en conserver un exemplaire. Vous vous verrez demander d’accepter les Conditions Particulières dans l’hypothèse où vous souhaitez utiliser le Service. Si vous refusez d’accepter ces Conditions Particulières, vous ne pourrez utiliser le Service auquel elles s’appliquent. Seules les Conditions Particulières que vous avez acceptées s’imposent aux parties et régissent l’utilisation que vous faites du Service.

 

2.    Eléments de Tiers

FordPass peut également contenir des liens vous renvoyant vers des sites Internet ou services de tiers (non régis par des conditions particulières) dont nous ne sommes pas propriétaires et n’assurons pas le contrôle, y compris, sans limitation aucune, des liens vers les sites Internet de Partenaires Ford (“Service Tiers”). Nous ne contrôlons pas le contenu, les politiques de protection de la vie privée ou les pratiques d’aucun Service Tiers et n’encourons aucune responsabilité à ce titre. Par ailleurs, nous nous interdisons de censurer ou de modifier le contenu de tout Service Tiers. A l’occasion de l’utilisation de tout Service Tiers, n’oubliez pas de prendre connaissance de ses conditions générales et de sa « politique de protection de la vie privée » lorsque vous consultez celui-ci quand vous quittez l’application FordPass. Nous vous indiquerons quand vous utilisez un Service Tiers. Vous serez en tout temps informé du fait que vous utilisez nos Services ou des Services Tiers.

FordPass peut utiliser des données en provenance de sources tierces, et notamment des cartes et des itinéraires routiers en vue de la fourniture des Services. Il est possible que ces données ou autres informations ne soient pas toujours exactes. Parmi les conditions qui vous seront applicables au titre des services de localisation liés à l’utilisation de FordPass, il convient de citer les dispositions suivantes :


https://legal.here.com/be-fr/terms/serviceterms

https://legal.here.com/be-fr/privacy/policy

https://legal.here.com/be-fr/terms/general-content-supplier-terms-and-notices

Parmi les conditions qui vous seront applicables au titre des services relatifs à l'état du trafic en temps réel, il convient de citer les dispositions suivantes :
https://legal.here.com/fr/terms/serviceterms/be-fr/

https://legal.here.com/be-fr/privacy/policy

En cas de discordance, les Conditions Générales prévaudront sur les conditions applicables aux services liés à la localisation.

Il est possible que FordPass contienne certains logiciels libres ou communs ou logiciels dits de bibliothèque publique ou recourent en partie à ceux-ci (les “Logiciels Open Source”). Veuillez-vous reporter aux mentions relatives aux Logiciels Open Source à l’adresse http://corporate.ford.com/ford-open-source.htm pour plus d’informations relatives à toutes obligations ou restrictions éventuellement applicables à l’utilisation de Logiciels Open Source.

 

9. Licences limitées

Le programme FordPass (y compris tout logiciel, contenu et données) est notre propriété ou est utilisé par nous dans le cadre d’une licence. FordPass bénéficie au niveau mondial d’une protection au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets, des secrets d’affaires ou autres droits exclusifs, qu’une mention à cet effet soit ou non indiquée. A l’occasion de l’utilisation de FordPass, vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions du droit de la propriété intellectuelle, et notamment à empêcher toute copie non autorisée. Sauf disposition expresse des présentes, nous ne concédons, à titre exprès ou implicite, aucun droit exclusif sur l’application FordPass.

Pour autant que vous respectiez les présentes Conditions Générales, nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et limité portant sur l’accès, la consultation, l’utilisation, l’affichage et l’écoute de FordPass en vue d’un usage personnel et non commercial.

Tout droit ou autorisation qui vous serait concédé est également soumis aux restrictions ci-dessous :

1.      Vous vous interdisez, et ne permettrez à aucun tiers, de créer des œuvres dérivées, d’utiliser tous outils d’exploration de données, robots ou outils similaires de collecte et d’extraction au titre du programme FordPass, de créer une base de données, de procéder à des téléchargements systématiques, de conserver tout ou partie des éléments provenant de FordPass ou de sites Internet, de relier ou d’interfacer toute partie de FordPass, d’extraire, de dériver, ou de tenter d’extraire ou de dériver tout code source ou structure de tout ou partie de FordPass par voie d’ingénierie inverse, de désassemblage, de décompilation ou par tout autre moyen ;

2.      Vous vous interdisez toute utilisation de FordPass de façon illégale, abusive, diffamatoire, mensongère, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou toute attaque contre quiconque au motif de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa race, de son appartenance ethnique, de son âge, ou de son handicap

3.       Vous vous interdisez d’utiliser FordPass avec tout autre contenu ou selon des modalités constitutives d’une usurpation d’identité de toute personne, entreprise ou entité, en ce compris notre société ;

4.     Vous vous interdisez de vous introduire, de tenter de vous introduire dans nos serveurs ou réseaux, d’interrompre ou de tenter d’interrompre leur fonctionnement ou de violer l’une quelconque de leurs exigences d’accès ou de sécurité.

 

 

10.Marques déposées

Le nom Ford, ainsi que l’ensemble des marques et logos affichés dans le cadre de l’application FordPass sont notre propriété ou sont utilisés par notre société en vertu d’un contrat de licence. Est interdite toute utilisation non autorisée de toute marque affichée dans le cadre de l’application FordPass.

 

11. Responsabilité

Ford fera les efforts raisonnables pour que FordPass puisse être utilisé en toute sécurité et empêcher que cette application endommage votre appareil ou d’autres contenus numériques stockés sur votre appareil. Toutefois, Ford ne pourra pas garantir que FordPass soit toujours sûr, sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres programmes malveillants.

Tous les services que Ford vous offre directement, seront offerts avec tout le professionnalisme et le soin appropriés. 

Ford décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du non-respect des Conditions Générales par vous.

Ford n'est pas responsable des services qui vous sont fournis par un tiers dans le cadre d'un accord séparé.

Sauf disposition contraire contenue dans les Conditions Générales ou les conditions applicables aux services directement fournis par nous (« conditions générales de Ford »), Ford ne sera responsable que dans la mesure où la perte ou le préjudice que vous subissez est le résultat du non-respect de nos obligations dans le cadre des « conditions générales de Ford » en ce qui concerne l’utilisation de l’application ou des services.

Nous excluons toute autre disposition, garantie, déclaration et autres conditions (implicites ou explicites), qui peut s’appliquer à l’usage du FordPass et/ou des services.

Ford ne peut garantir que FordPass et/ou les services seront disponibles en continu et qu’ils seront toujours pleinement utiles et nous ne pouvons pas être tenus responsables l’inexécution ou l’exécution retardée de nos obligations dans le cadre des  « conditions générales de Ford », si cela résulte d’évènements, de circonstances ou de causes, sur lesquels nous n’exerçons raisonnablement aucun contrôle. Dans ces cas, nous avons droit à une prolongation raisonnable du délai de conformité à nos obligations.

Ford se réserve également le droit de modifier l’application à sa seule discrétion. Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales, nous déclinons toute responsabilité, si des parties de l’application ou des services offerts par nous sont disponibles ou sont modifiés de quelque manière que ce soit.

Vous acceptez d'utiliser cette application et les services à des fins personnelles et de ne pas utiliser l'application ou les services à des fins professionnelles ou commerciales ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes éventuelles que vous subissez si vous n'utilisez pas le FordPass en tant que consommateur.

En clair: nous ne pouvons être tenus responsables que des pertes qui pourraient raisonnablement être prévues à la suite de la violation.

Toutefois, rien ne limitera la responsabilité de Ford dans les cas suivants:

1.   en cas de décès et de lésion corporelle qui serait imputable à Ford;

2.   en cas de fraude ou de représentation frauduleuse; et

3.   si la responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la législation applicable.

 

12 Droit Applicable

Le présent contrat est régi par le droit du pays dont vous étiez résident à la date de sa conclusion.

 

13. Droit de rétractation

Outre votre faculté de résilier le présent contrat en vertu du Chapitre 4 des présentes Conditions Générales, vous disposez également d’un droit légal de rétractation. La rubrique ci-dessous fournit des informations relatives à ce droit et à ses modalités d’exercice. Elle comprend également un formulaire type de rétractation que vous pouvez utiliser afin de faire usage de ce droit. Veuillez noter que les dispositions relatives au remboursement d’un paiement ne trouvent à s’appliquer que pour autant que nous ayons reçu de vous un paiement.

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Tél : 

+32 (0)2.700.6776 , Email : custfobe@ford.com ) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

– A l'attention de

Ford Motor Company (Belgium) SA,  Avenue du Hunderenveld 10,  1082 Bruxelles, Belgique, E-mail custfobe@ford.com

– Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de fourniture des services suivants

– Commandé le (*)

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse(s) du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),

– Date

 

14. Pour nous contacter

Pour toutes questions, commentaires ou réclamations relatifs à FordPass, vous pouvez nous contacter grâce aux coordonnées locales que vous trouverez en consultant le site Internet http://corporate.ford.com/our-company/country-websites ou aux cordonnées ci-dessous.

Téléphone/Email

Tel +32 (0)2.700.6776
E-mail custfobe@ford.com

 

Adresse de Contact

Service marketing
Ford Motor Company (Belgium) SA,

Avenue du Hunderenveld 10,

1082 Bruxelles

Belgique

le n° d’entreprise 0404.955.204

 

 

Liste des entités Ford:

 

 

Nom

Adresse

Ford Motor Company Limited

Eagle Way, Brentwood, Essex CM13 3BW, VK.

Ford Motor Company (Belgium) nv/sa

Hunderenveldlaan 10, B-1082 Brussel, België

Ford Motor Company, s.r.o.

Karolinska 654/2, 18600 Praha 8, Tsjechië

Ford Motor Company A/S

Borupvang 5D-5E, DK -2750 Ballerup, Denemarken

Ford Central & Eastern European LLC

2000 Szentendre, Galamb József u. 3, Hongarije

Ford Romania S.A.

Craiova, 29 Strada Henry Ford 29 (1863 -1947), 200745, judeţul Dolj, Roemenië

Oy Ford Ab

Plaza Halo, Ayritie 24 (6e verdieping), 01510 Vantaa, Finland

Ford Motor Hellas S.A.I.C.

Akakion 39 & Monemvasias 25, Maroussi GR 151.25, Athene, Griekenland

Henry Ford & Son Ltd.

Elm Court, Boreenmanna Road, Cork, Ierland

Ford Nederland BV

Amsteldijk 216-217, 1079 LK Amsterdam, Nederland

Ford Lusitana SA

Avenida da Liberdade, No.249 – 6-7 Andares, 1250-143 Lissabon, Portugal

Ford Motor Company AB

Box 4023, 169 04 Solna, Zweden

Ford Motor Company (Switzerland) SA

Geerenstr. 10, 8304 Wallisellen, Zwitserland

Ford Motor Norge AS

Postboks 514, Lienga 2, 1414Trollasen, Noorwegen

Ford-Werke GmbH

Ford-Werke GmbH

NG/E 712

Henry-Ford-Straße 1, 50735 Keulen, Duitsland

FMC Automobiles, Ford France

SIREN 425 127 362 RCS Versailles

34 rue de la croix de fer, 78100 Saint Germain en Laye

FORD ESPAÑA S.L.

C/ Caléndula 13,

Edificio Miniparc IV, 28109 Alcobendas,

Madrid / CIF. B-46066361, España

Ford Italia S.p.A.

Via Andrea Argoli, 54, 00143 – Rome

Ford Motor Company (Austria) GmbH

Hackinger Straße 5c, 1140 Wenen

Ford Polska Sp. z o.o.

 

ul. Taśmowa 7

 02-677 Warschau