Sélectionner un autre pays/une autre langue
Clauses applicables aux utilisateurs FordPass en Europe
Version: 1.4
Clauses applicables aux utilisateurs FordPass en Europe
(les “Conditions Générales”)
Mai 2025
Bienvenue chez FordPass, un moyen innovant et intelligent pour vos déplacements ! FordPass est une nouvelle plate-forme qui vous permettra de redéfinir les modalités de vos voyages. Grâce à une gamme complète de solutions personnelles, numériques et matérielles, FordPass vous offrira davantage d’options de mobilité qui vous donneront les moyens d’aller au-delà de ce que vous jugiez possible.
Au préalable, nous tenons à vous informer du fonctionnement de FordPass. Pour cela, il est nécessaire que vous cliquiez sur le bouton « J’accepte » de façon à marquer votre accord sur nos Conditions Générales. Veuillez examiner celles-ci soigneusement. Il vous est possible d’utiliser notre Sommaire afin de consulter ces Conditions Générales de manière plus aisée :
1.2. Exigences liées au système
2.6. Ford Connectivité Premium
7. Protection et sécurité des données
8. Conditions Particulières et Eléments de Tiers
1. Informations Générales
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’accès à l’application FordPass (“FordPass”) et d’utilisation de celle-ci et trouvent à s’appliquer aux relations entre les utilisateurs individuels de celle-ci (ci-après "vous"), et Ford Motor Company (Belgium) SA, Avenue du Hunderenveld 10, 1082 Bruxelles, Belgique, inscrite auprès de la BCE sous le n° d’entreprise 0404.955.204(ci-après "Ford" ou “nous”).
Les présentes Conditions Générales ne modifient en rien les dispositions de tout autre contrat qui pourrait être en vigueur entre vous-même et toute autre société du Groupe Ford. Les présentes Conditions Générales reprennent des informations importantes relatives à FordPass. FordPass est un service fondé sur des données provenant de vous-même, de votre téléphone portable et de votre véhicule, portant notamment sur sa localisation et sur ses caractéristiques de conduite, de façon à nous permettre de vous offrir une fonctionnalité et des services accrus, ainsi que des communications personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt personnels. Pour toutes informations complémentaires, vous êtes également invité à vous reporter à notre Politique de Protection de la Vie Privée (https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_be/privacy.html). Si vous souhaitez conserver une copie des présentes Conditions Générales, veuillez consulter le site https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_be/terms.html et sauvegardez-les ou faites-en une copie. Les présentes Conditions Générales sont également disponibles dans les informations relatives à votre compte conservées dans l’application FordPass. Vous recevrez également une copie des présentes Conditions Générales sur un support durable (et notamment sous forme de courriel) une fois le contrat conclu. L’accès à FordPass et l’utilisation de celle-ci en vertu des présentes Conditions Générales sont limités au territoire européen.
Ford offre des fonctionnalités de base et permet d’accéder à des informations relatives au véhicule et de bénéficier de services accessoires dans des « applets » séparés dans le cadre de l’application FordPass (les "Services"). Les Services mis à votre disposition sont décrits au Chapitre 2 ci-dessous. Afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités et Services FordPass, vous devez être enregistré et accepter les présentes Conditions Générales. En vous enregistrant auprès du service FordPass, vous créerez un fichier à votre nom en saisissant votre adresse courriel ainsi qu’un mot de passe. L’utilisation de certains Services peut être subordonnée à la conclusion d’un contrat séparé, et il est possible que vous soyez soumis à des conditions particulières distinctes de celui-ci (les "Conditions Particulières"). Les Conditions Particulières trouvent à s’appliquer en plus des présentes Conditions Générales.
En choisissant d’utiliser l’application (en cochant la case) et en cliquant sur le bouton “J’accepte”, vous consentez à être tenu au respect des présentes Conditions Générales à l’occasion de l’utilisation de l’application FordPass.
Les présentes Conditions Générales entreront en vigueur dès que vous recevrez une confirmation par courriel, mais au plus tard à la date à laquelle vous serez en mesure d’utiliser les Services. De ce seul fait, vous conclurez un contrat avec nous.
L’enregistrement à FordPass exige que vous indiquiez votre pays, votre prénom, votre nom de famille ainsi que votre adresse courriel et un mot de passe. Il vous est possible d’ajouter à ces éléments votre numéro de téléphone portable et l’adresse de votre domicile. Vous pouvez choisir de recevoir de notre société des messages commerciaux.
Les éléments personnels étroitement liés à un Service sont rassemblés dans un écran propre aux « applets ».
Nous pouvons, s’il y a lieu, modifier les présentes Conditions Générales à notre discrétion. Si ces modifications vous sont effectivement favorables (par exemple si nous étendons la gamme des Services disponibles ou introduisons de nouveaux Services), elles seront réputées acceptées par vous, si nous vous avons notifié les propositions concernées et si vous avez continué à utiliser FordPass sans formuler d’objection. Si les modifications limitent les Services ou vos droits, nous vous notifierons par courriel (et par des alertes instantanées) les modifications proposées au moins deux mois avant la date prévue de leur entrée en vigueur (pour autant que raisonnablement possible). Vous serez réputé avoir marqué votre accord sur une modification des présentes Conditions Générales si vous ne nous avez pas notifié votre refus à ce titre avant sa date prévue d’entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification aux présentes Conditions Générales, nous vous rappelons que vous pouvez résilier le contrat à tout moment (chapitre 5).
1.2. Exigences liées au système
Afin de pouvoir utiliser FordPass, il est nécessaire de disposer d’un téléphone ou appareil portable compatible, d’un accès Internet (pouvant donner lieu au paiement de frais à des tiers), ainsi que d’un logiciel (pouvant donner lieu au paiement de frais à des tiers), et dans certains cas de mises à jour ou à niveau. Consultez votre fournisseur de services pour davantage d’informations relatives aux tarifs de transmission de données et aux frais. A toutes fins utiles, il est précisé que nous n’exploitons pas de système de transmission de données et n’assurons pas de prestations de cet ordre.
Download en installeer de app niet op een jailbroken ou geroot appareil peut exposer votre appareil mobile à des risques, notamment, sans s'y limiter, des vulnérabilités de sécurité, des problèmes de stabilité et des blocages.
Certaines fonctionnalités FordPass peuvent exiger que votre véhicule Ford soit équipé d’un système embarqué compatible avec la technologie SYNC. En pareil cas, vous acceptez que nous procédions le cas échéant à la mise à jour de votre logiciel SYNC en conformité avec le contrat de licence d’utilisateur final (“CLUF”) du logiciel de votre véhicule fourni dans le Guide d’utilisation de votre véhicule ou de toute autre façon par nous. Si vous le voulez, vous serez en mesure de mettre à jour votre logiciel SYNC grâce à l’application FordPass. Il est possible que vous ayez à prendre en charge des frais de transmission de données et charges connexes.
Il est possible que l’ensemble des fonctionnalités ou des Services ne soit pas disponible sur l’ensemble des marchés et que la couverture soit limitée, notamment en raison des possibilités de votre véhicule et de la couverture de réseau. La possibilité de disposer des fonctionnalités est sujette à modification et dépend des capacités de votre téléphone portable et de votre véhicule ainsi que de l’accès Internet dont vous disposez. Il se peut que le service FordPass soit, le cas échéant, indisponible ou interrompu pour diverses raisons, et notamment les conditions topographiques ou d’environnement ainsi que de la couverture de réseau.
Il vous incombe de protéger la confidentialité des informations relatives à votre compte FordPass et à votre mot de passe. Vous répondez de tous actes non autorisés qui seraient effectués à partir de votre compte dans l’hypothèse où vous auriez causé ceux-ci, que ce soit par négligence ou délibérément. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.
Les méthodes de désinstallation varient en fonction de l’appareil dont vous disposez. Afin de désinstaller FordPass, vous devez utiliser les outils de gestion des applications fournis avec votre appareil. Pour toute assistance à cet effet, veuillez consulter le manuel d’utilisation correspondant.
Si votre véhicule est équipé d’un microprogramme embarqué, veuillez consulter le guide destiné aux propriétaires de véhicule qui vous indiquera comment désactiver les transmissions de données, cette opération pouvant exiger une Remise à Zéro Générale des paramétrages SYNC.
2. Services
Nous pouvons à l’avenir élargir la gamme de Services disponibles et/ou ajouter à FordPass de nouveaux Services. Vous trouverez ci-dessous une description détaillée des services actuellement inclus dans FordPass ou appelés à y être intégrés à brève échéance. Tenez compte du fait que certains services peuvent être indisponibles dans votre pays ou marché :
La fonctionnalité « Mon concessionnaire » vous permet de vous connecter à votre concessionnaire Ford, de programmer certaines prestations, de localiser les concessionnaires Ford, d’être guidé vers votre concessionnaire Ford d’obtenir d’eux des instructions et d’être informé de l’état des stocks de véhicules des concessionnaires Ford. Si vous utilisez le service de localisation, vous serez soumis aux conditions du prestataire tiers de services de localisation ou de cartographie auquel vous pourrez faire appel.
L’ensemble des prises de rendez-vous relatives aux prestations d’entretien et des services correspondants relève de votre responsabilité et de celle de votre concessionnaire Ford. Les concessionnaires Ford sont des personnes morales séparées, indépendantes de notre société, et nous ne pouvons être tenus responsables de leurs activités, et notamment de tous services que vous rendrait votre concessionnaire Ford ou du contenu des sites Internet des concessionnaires Ford.
Le service de réservation en ligne présente les services proposés par le Concessionnaire Ford que vous avez sélectionné et ne sont applicables que pour ce Concessionnaire spécifique. Ford ne peut être tenu responsable si le concessionnaire ne respecte pas les termes de l’offre, ou modifie et / ou annule le rendez-vous.
Les prix des prestations indiqués sur le devis sont librement fixés par le concessionnaire Ford. N’hésitez pas à contacter votre concessionnaire pour obtenir plus d’information sur les services proposés et sur leur compatibilité avec votre véhicule.
La fonctionnalité Mon concessionnaire vous permettra également de visualiser une mise à jour des stocks dont dispose votre concessionnaire Ford de référence. Il est possible que le stock renseigné sur FordPass ne soit pas à jour et ne tienne pas compte exactement des stocks dont dispose votre concessionnaire Ford. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de procéder à la vérification des stocks indiqués par chaque concessionnaire Ford. Nous ne pouvons dès lors être tenus responsables d’éventuelles erreurs. Veuillez-vous rapprocher de votre concessionnaire Ford afin de connaître le prix réel et la disponibilité de tout véhicule, ainsi que les clauses et conditions susceptibles d’être applicables.
La fonctionnalité « Mes véhicules » peut vous donner, par l’intermédiaire de FordPass, accès à certaines informations se rapportant à votre véhicule. De façon à enregistrer votre véhicule au titre de la fonctionnalité « Mes véhicules », il est nécessaire que vous saisissiez le numéro d’identification de votre véhicule. Vous devez avoir la qualité d’utilisateur autorisé d’un véhicule afin de pouvoir connecter votre compte FordPass au numéro d’identification d’un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou le locataire, ce qui peut exiger l’approbation du détenteur principal du compte et une authentification du véhicule. Vous pouvez à tout moment retirer le numéro d’identification de votre véhicule de FordPass, cette opération pouvant toutefois affecter certaines fonctionnalités FordPass.
La fonctionnalité Mes Véhicules peut également vous permettre de visionner des vidéos pratiques relatives à votre véhicule. Pour cela, FordPass contiendra un lien vers le site Internet Ford http://www.ford.be. Celui-ci est exploité par Ford but peut être soumis à des clauses et conditions qui lui sont propres. Nous vous invitons à consulter les clauses et conditions et la politique de protection de la vie privée du site Internet Ford avant de visionner toute vidéo pratique. Cette consultation s’effectuera à vos seuls risques et périls. Veuillez utiliser ces vidéos avec prudence et ne tentez jamais de réaliser des prestations d’entretien de votre véhicule qui nécessiteraient l’intervention d’un professionnel.
Veuillez noter que les informations fournies par cette fonctionnalité ne le sont que par souci de commodité. Il est possible que les éléments communiqués grâce à Mes Véhicules ne correspondent pas à la situation réelle et/ou actuelle de votre véhicule. Veuillez consulter vos instruments de bord, ainsi que les éléments affichés dans votre véhicule afin d’être informé de l’état exact de celui-ci.
N’oubliez pas que c’est au conducteur qu’il incombe de s’assurer que son véhicule est en bon état de marche.
Lors de votre enregistrement au sein du programme FordPass, vous bénéficiez automatiquement de la fonctionnalité Avantages FordPass. Celle-ci comprend des offres et autres promotions spéciales qui peuvent vous être adressées au titre de votre activité FordPass. Il n’est pas nécessaire que vous utilisiez la fonctionnalité Avantages FordPass pour bénéficier d’autres composantes de la fonctionnalité FordPass. La nature et la fréquence des offres et promotions peuvent varier et chacune de celles-ci est soumise à ses propres conditions générales. La fonctionnalité Avantages FordPass est distincte de tous autres programmes de fidélisation proposés par nous ou par nos sociétés affiliées. Le programme Avantages FordPass est susceptible d’être modifié à tout moment, et il est possible que certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles pour tous les types et modèles de véhicules.
Vous acceptez de recevoir des messages Avantages FordPass de Ford, de votre concessionnaire agréé, et des partenaires de notre programme d’affinité, qui peuvent être choisis de manière personnalisée sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez par l’intermédiaire de FordPass, telles que votre localisation ou vos caractéristiques de conduite.
Le Chapitre 7 relatif à la protection des données et de la vie privée s’applique en particulier aux Avantages FordPass.
(1) Lorsqu’il est équipé d’un modem intégré, votre véhicule peut vous donner accès à certaines fonctionnalités d’utilisation à travers l’application FordPass, comme le verrouillage et déverrouillage des portières ou le démarrage et coupure du moteur à distance, dans le cas où la législation de votre pays le permet. Ces fonctionnalités ne sont pas forcément disponibles sur toutes les marques et modèles de véhicules.
Pour les véhicules qui en sont équipés, le démarrage à distance amène l'alarme à se mettre en "mode de garde réduite" en désactivant la détection de mouvement intérieur et la détection d'inclinaison pendant le démarrage à distance pour éviter les fausses alarmes. L'alarme périmétrique restera active. Lors du démarrage à distance, les portières à double verrouillage reviendront au verrouillage central, par mesure de sécurité.
Concernant la fonction de démarrage à distance et son utilisation, veuillez noter que la législation peut varier selon le pays, et que vous ne devez utiliser le démarrage à distance qu’en conformité avec le droit local applicable.
(2) FordPass Connect, une fonctionnalité en option sur certains véhicules est nécessaire pour certaines fonctionnalités (inclus le service FordPass Connect fourni pendant 2 ans à compter de la date de vente du véhicule neuf telle que spécifiée par le concessionnaire Ford). Des frais de souscription à FordPass Connect pourraient s’appliquer au bout de 2 ans. Dans ce cas, ces frais devront faire l’objet d’un accord séparé, et Ford vous contactera dans ce but.
(3) Prévoyez toujours de prendre votre clé ou clé électronique avec vous quand vous quittez le véhicule. Le déverrouillage à distance pourrait ne pas fonctionner en cas d’interruption du service ou si le niveau de la batterie est trop bas.
(4) Dans certains cas, vous pourriez avoir besoin d‘installer une version plus récente de l’application avant de pouvoir utiliser FordPass à nouveau. Assurez-vous toujours de disposer d’un moyen d’accès à votre véhicule dans le cas où vous ne pouvez pas accéder à Ford Pass. (Par exemple dans le cas où la fonction « déverrouiller » de l’application ne fonctionne pas)
(5) Certaines fonctionnalités de FordPass pourraient nécessiter que votre véhicule soit équipé d’un système embarqué SYNC compatible ou d’un modem intégré (le « Logiciel »). Si votre véhicule est équipé de ce Logiciel, vous autorisez Ford, ses Sociétés Affiliées ou ses sous-traitants à vérifier et mettre à jour votre Logiciel automatiquement à distance en vertu du Contrat de Licence d’Utilisateur Final (« CLUF ») figurant dans le Manuel d’Utilisation de votre véhicule ou fourni par ailleurs par Ford. Vous devriez pouvoir mettre à jour votre Logiciel via FordPass si vous le souhaitez. Vous acceptez par ailleurs que Ford, ses Sociétés Affiliées, sous-traitants et autres représentants puissent périodiquement vérifier la version de votre Logiciel et effectuer à distance des mises à jour, améliorations, ajouts ou modifications au Logiciel sans autre avertissement ou consentement de votre part. Des frais d’utilisation de données de votre fournisseur d’accès pourraient s’appliquer.
(6) Toutes les fonctionnalités et services ne sont pas disponibles dans tous les pays et la couverture pourrait être limitée, en raison entre autres de la capacité de votre véhicule et de la couverture du forfait data. La disponibilité des fonctionnalités est susceptible de varier et peut dépendre de votre appareil mobile, la capacité de votre véhicule ainsi que de l’accès Internet mis à votre disposition. Certaines fonctionnalités peuvent n’être disponibles que via le Site ou par l’application. FordPass pourrait ne pas être disponible ou interrompu périodiquement pour de multiples raisons, comme les conditions d’environnement ou de topographie des lieux (par exemple en raison d’un tunnel, d’un garage, d’une maintenance programmée des serveurs Ford, etc.), la couverture Internet ou le forfait data.
(7) Si votre véhicule dispose de la connectivité intégrée et que vous connectez votre véhicule à FordPass, votre véhicule va continuer à transmettre des données à Ford même si vous désinstallez FordPass. Si vous souhaitez couper la transmission des données de votre véhicule, veuillez consulter le manuel d’utilisation de votre véhicule pour éteindre la transmission des données, ce qui peut nécessiter une remise à zéro générale dans les paramètres « SYNC ».
(8) Si votre véhicule en est équipé, la fonction « Statut du véhicule » peut vous permettre d’accéder à certaines notifications sur FordPass, y compris les alertes concernant le fonctionnement de votre véhicule. Ces alertes peuvent porter sur la charge de la batterie électrique, le niveau de carburant, la consommation, le compteur kilométrique, la pression des pneus. Ces notifications ne doivent pas remplacer votre vigilance concernant l’entretien normal de votre véhicule. Si vous pensez qu’il pourrait y avoir un problème ou si vous avez une question concernant votre véhicule, rapprochez-vous d’un professionnel de l’automobile pour un diagnostic et l’entretien nécessaire.
(1) Cette offre de services comprend Stolen Vehicle Services (« SVS »).
(2) Ford Secure n'est disponible que si vous disposez d'un abonnement valide pour ces services (« abonnement Ford Secure ») et si vous disposez d'un système SYNC compatible ou d'un modem embarqué (« Logiciel »).
(3) Il est possible que vous receviez un abonnement d'essai gratuit pour votre véhicule. Veuillez consulter votre compte Ford pour plus d'informations. Pour continuer à bénéficier de l'abonnement Ford Secure après la période d'essai, vous devrez vous acquitter des frais d'abonnement. Vous recevrez des informations détaillées sur les différents abonnements disponibles avant l'expiration de votre période d'essai.
(4) Lorsque vous décidez de vendre votre véhicule, vous acceptez d'effectuer une « réinitialisation générale » du véhicule et de résilier votre abonnement Ford Secure. Des informations sur la façon d'effectuer une réinitialisation générale sont disponibles ici: https://www.fr.ford.be/apres-vente/informations/videos-pratiques/fordpass-connect
(5) Ford Secure couvre les territoires européens suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Cependant, nous nous réservons le droit d'ajouter et de supprimer des pays de cette liste périodiquement et mettrons à jour les présentes Conditions en conséquence.
(6) Vous devez disposer d'un abonnement Ford Secure actif avant d'utiliser les services Ford Secure à quelque fin que ce soit. Vous pouvez gérer votre abonnement en ligne dans votre compte personnel à l'adresse www.fr.ford.be/dashboard#/?o=/subscriptions.
(7) Afin d'atténuer le risque de fausses alarmes, vous vous engagez à :
a. informer tout autre conducteur du véhicule que ce dernier est suivi ;
b. nous informer à l'avance si le véhicule doit être transporté à bord d'un ferry ou d'un autre moyen de transport, comme une remorque ou un transporteur ; et
c. dans le cadre d'un incident SVS, nous informer que l'incident est le résultat d'un véritable vol.
Si vous ne respectez pas ces conditions, vous serez responsable de tous les frais que nous pouvons encourir résultant des fausses alarmes survenues en conséquence.
(8) Veuillez consulter les sections pertinentes de la Politique de confidentialité de Ford (https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_be/terms.html) pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos données dans le cadre du service Ford Secure.
(9) Ce service facilite la localisation et la récupération de votre véhicule par la Police en permettant à Ford de se coordonner avec elle et de partager l'emplacement de votre véhicule.
(10) La société Teletrac Navman (UK) Ltd, dont le siège social est sis KI First Floor, Kents Hill Business Park, Milton Keynes, MK7 6BZ, Royaume-Uni, (« TN »), nous aide à fournir les SVS.
(11) Nous, TN et la Police peuvent avoir besoin de vous contacter dans le cadre d'un Incident SVS. Pour ce faire, nous utiliserons vos coordonnées enregistrées dans notre base de données client. Il vous incombe de vous assurer que les coordonnées dont nous disposons à votre sujet sont à jour et exactes.
(12) Pour que les SVS fonctionnent correctement, nous, ou TN, aurons besoin de vous pour fournir des informations de sécurité elles que l'adresse e-mail, la langue de communication, le numéro de téléphone, le mot mémorable, les identifiants du véhicule et l'emplacement du véhicule (pour plus d'informations : https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_be/privacy.html). Si vous ne fournissez pas les informations de sécurité nécessaires sur demande, nous ne serons pas obligés de fournir ces services.
(13) Une fois l'abonnement Ford Secure activé, le Logiciel surveillera votre véhicule et vous informera par le biais de FordPass si l'une des situations suivantes survient :
a. Emplacement non cohérent ;
b. Accès non autorisé ;
c. Changement de l'état de l'allumage ;
d. Batterie de secours activée ;
e. Accéléromètre ;
f. Panne du système ;
g. Système non opérationnel (Veille prolongée) ; et
h. Réinitialisation générale,
(dans chaque cas, un « Incident SVS »).
(14) Lorsque vous êtes informé(e) d'un Incident SVS via FordPass, il vous incombe de signaler l'Incident SVS aux services de police ou à un autre organisme chargé de l'application de la loi concerné (« Police ») dans les meilleurs délais, de déposer une déclaration de vol du véhicule et d'obtenir un numéro de procès-verbal. Vous devrez par la suite donner ce numéro à TN immédiatement via les coordonnées fournies dans FordPass.
(15) Dès réception d'une notification d'un Incident SVS, conformément au Chapitre 2.5(14), nous nous efforcerons de localiser votre véhicule dès que cela sera raisonnablement possible. Si nous pouvons localiser votre véhicule, nous informerons la Police de l'emplacement du véhicule.
(16) En cas d'Incident SVS, nous sommes en droit de désactiver FordPass et toutes les fonctionnalités connexes relatives au véhicule volé, et vous devez vous abstenir d'utiliser FordPass, sauf pour gérer vos véhicules qui ne sont pas concernés par un incident SVS, contacter le centre d'appels SVS et parler aux conseillers. Dans le cas où vous utilisez FordPass en dehors des utilisations spécifiques mentionnées ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité quant à vos actes ou omissions.
(17) Nous nous réservons le droit de vous facturer (en plus de l'abonnement Ford Secure) tous les frais que nous encourons pour localiser ou tenter de localiser le véhicule à la suite de toute fausse alarme déclenchée par vous ou tout utilisateur du véhicule en vertu du Chapitre 2.5(7).
(18) Aucune disposition du présent Contrat n'impose à la Police une obligation juridique de diligence ou de droit supérieure ou différente de celle due à toute personne, et nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de la Police.
2.6. Conditions spécifiques à l'abonnement Ford Connectivité Premium
1. INFORMATIONS CONCERNANT CET ABONNEMENT
En plus des conditions générales, la présente annexe 5 régit votre utilisation de l'abonnement Ford Connectivité Premium. L'abonnement Ford Connectivité Premium vous permet d'accéder à une sélection de chaînes de streaming vidéo via le système SYNC®4 embarqué.
Pour l'abonnement Ford Connectivité Premium, vous aurez besoin d'un véhicule Ford équipé de SYNC®4 et d'un modem FordPass Connect (qui peut être en option sur certains véhicules Ford).
L'abonnement Ford Connectivité Premium est spécifique au véhicule associé à votre compte Ford et activé avec celui-ci. Il n'est pas transférable, notamment en cas de vente de votre véhicule. Le véhicule bénéficiant de l'abonnement Ford Connectivité Premium nécessite que le modem FordPass Connect soit associé à votre compte Ford. Tout autre véhicule ajouté à votre compte devra disposer de son propre abonnement Ford Connectivité Premium.
L'abonnement Ford Connectivité Premium dépend de la disponibilité du réseau cellulaire compatible. L'évolution des technologies/des réseaux de téléphonie mobile/des capacités du véhicule peut limiter les fonctionnalités et nuire au bon fonctionnement des fonctionnalités connectées.
Votre capacité à accéder au contenu à partir de services tiers (y compris les services de streaming tiers accessibles via les services Ford Connectivité Premium) peut nécessiter des comptes ou des abonnements distincts. Les fournisseurs de services tiers peuvent également avoir des conditions supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation de leurs services. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables des fournisseurs de services tiers lorsque vous accédez à leurs services via l'abonnement Ford Connectivité Premium et reconnaissez que votre accès à ces services peut être modified, restricted or deleted in the event that you violate these terms.
Vous reconnaissez que Ford n'a aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité des services tiers, et n'est pas responsable de ce contenu tiers ou de la disponibilité des services tiers, car ces services sont fournis séparément par les tiers concernés.
Les services tiers disponibles sur les services Ford Connectivité Premium peuvent être modifiés, restreints ou supprimés de temps à autre. Dans le cas où un tiers serait retiré des Services Ford Connectivité Premium, nous vous fournirons un préavis raisonnable.
2. DURÉE DE L'ABONNEMENT
Concernant l'abonnement Ford Connectivité Premium, vous pouvez bénéficier d'un accès d'essai gratuit pendant 90 jours maximum à compter de la date d'activation de l'abonnement Ford Connectivité Premium. Vous devrez activer l'abonnement Ford Connectivité Premium au plus tard 11 mois après la date de première immatriculation de votre véhicule afin de bénéficier de cet essai de 90 jours. À l'issue de la période d'essai, vous devrez vous acquitter des frais d'abonnement mensuels pour continuer à accéder à l'abonnement Ford Connectivité Premium. Par conséquent, votre abonnement Ford Connectivité Premium sera renouvelé automatiquement chaque mois ainsi que les frais d'abonnement et l'autorisation de prélèvement jusqu'à la résiliation de votre abonnement Ford Connectivité Premium (tel que défini au point 14(3) des conditions ci-dessus).
3. PAIEMENT DE L'ABONNEMENT FORD Connectivité Premium
Dans le cadre du processus de paiement, tel qu'expliqué au point 14(2) des conditions ci-dessus, les frais d'abonnement mensuels correspondant à l'abonnement Ford Connectivité Premium et l'échéancier de facturation mensuel seront affichés. Vous acceptez de payer les frais d'abonnement à FSM conformément à l'échéancier de facturation en utilisant le portefeuille Ford Pay Wallet. En conséquence, vous autorisez FSM à facturer les frais d'abonnement à votre carte de paiement sélectionnée conformément à l'échéancier de facturation. Veuillez également consulter les Conditions Générales de paiement de Ford Pay et la politique de confidentialité décrites dans la section 16 des conditions (disponibles : https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_be/terms.html)
Conditions spécifiques à l'abonnement BlueCruise
1. Détails de l'abonnement
(1) La présente Annexe 6 régit votre utilisation de la fonction d'aide à la conduite BlueCruise (« BlueCruise ») au moyen d'un abonnement (« abonnement BlueCruise »).
(2) Pour l'abonnement BlueCruise, il vous faudra :
i. Un compte FordPass actif et l'application FordPass liée à une carte de paiement dans le Ford Pay Wallet ;
ii. Une Mustang Mach-E avec fonctionnalité Blue Cruise disponible (voir iii) ;
iii. Un modem véhicule standard intégré et activé sur votre véhicule Mustang Mach-E.
(3) Vous devez vous conformer aux responsabilités décrites dans l’article 4 ci-dessous à tout moment afin d'utiliser BlueCruise pour une expérience de conduite mains libres axée sur l'attention du conducteur dans les « Zones Bleues ». Il s'agit de tronçons de route spécifiques dans les territoires disponibles (tels que décrits dans l’article 5 ci-dessous) qui entrent dans le champ d'application du règlement UN_ECE 79.03 en tant que routes où les piétons et les cyclistes sont interdits et qui, étant donné leur conception, sont équipées d'une séparation physique qui divise le trafic circulant dans des directions opposées et qui comportent au moins deux voies dans le sens de circulation des véhicules. Consultez l’article 5 et le site Web de Ford pour plus d’informations sur l’emplacement des « Zones Bleues » mains libres où il est possible d'activer et utiliser BlueCruise.
2. Période d'abonnement
(1) After registering via your FordPass account or via the online Ford account, a 90-day free trial period of BlueCruise (“trial subscription”) will commence.
(2) After the expiration of the trial subscription, it will automatically renew into a monthly paid subscription, unless the trial subscription is cancelled by you (as indicated below) or you have deactivated the “Auto-renewal” feature (as indicated in this article under point (3)). Payment of the subscription fee will be automatically made on the first day after the trial subscription via the payment card in the Ford Pay Wallet in accordance with Article 3.
Cancellation of a trial subscription must be done in the FordPass app or on the online Ford account no later than the 89th day of the free trial subscription. You will receive more information on the possibility to cancel the trial subscription as well as on the available subscription packages before the expiration of the trial subscription.
(3) Your BlueCruise subscription will renew monthly as long as it has not been cancelled via your FordPass account or via the online Ford account. You can cancel your BlueCruise subscription at any time. Insofar as such cancellation takes place after the monthly renewal, the already paid subscription fees will not be refunded.
In order to avoid the automatic renewal of your BlueCruise subscription, you can deactivate the “Auto-renewal” feature in the FordPass app so that the BlueCruise subscription expires at the end of the month.
(4) Once your BlueCruise subscription has expired or been cancelled, you will no longer be able to use BlueCruise (unless you reactivate your BlueCruise subscription, which will immediately become a paid BlueCruise subscription and will therefore not be preceded by a 90-day free trial subscription).
Your BlueCruise subscription will expire automatically as soon as the payment of the monthly subscription fees in accordance with Article 3 has not been made. You will be informed of this.
3. Paiement de l'abonnement BlueCruise
Pour conserver l'accès à l'abonnement BlueCruise, les frais d'abonnement doivent être payés mensuellement.
Dans le cadre du processus de paiement les frais d'abonnement mensuels correspondant à l'abonnement BlueCruise et l'échéancier de facturation seront affichés lors de votre souscription. Vous acceptez de payer les frais d'abonnement à FSM conformément à l'échéancier de facturation en utilisant le portefeuille Ford Pay Wallet. Par conséquent, vous autorisez FSM à débiter votre carte de paiement sélectionnée du montant correspondant aux frais d'abonnement conformément à l'échéancier de facturation. Veuillez également consulter les conditions de paiement et la politique de confidentialité de Ford Pay figurant à la section 16 des conditions générales de Ford Pass (disponible ici : https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/en_gb/terms.htmlhttps://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/en_gb/terms.html).
4. Vos responsabilités
(1) BlueCruise peut servir uniquement d’aide à la conduite du véhicule (sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous) dans les territoires définis à la section 5 et ne peut en aucun cas remplacer votre attention et votre discernement pour contrôler et conduire le véhicule soi-même.
(2) BlueCruise ne remplace en aucun cas une conduite prudente. Afin d'assurer une utilisation sûre du BlueCruise, vous vous engagez à (cumulativement):
i. Ne retirer les mains du volant et vos pieds des pédales qu’une fois entré(e) dans une Zone Bleue mains libres (voir section 5) et après que vous avez activé BlueCruise (cela est visible sur le tableau de bord du véhicule);
ii. Ne jamais quitter la route des yeux et vous tenir prêt(e) à reprendre le contrôle du véhicule ; et
iii. Respecter l’ensemble des présentes conditions générales, toute autre mesure de sécurité contenue dans le manuel du propriétaire ou qui vous a été communiquée au moment où vous souscrivez à l'abonnement BlueCruise et observer le code de la route.
(3) Le manuel du propriétaire de votre véhicule spécifie en détail vos responsabilités et limitations lors de l'utilisation de BlueCruise. Vous devez utiliser votre véhicule conformément à ces informations lorsque vous utilisez BlueCruise. Vous devez donc lire attentivement le manuel du propriétaire avant d'utiliser BlueCruise.
(4) AVERTISSEMENT : Vous êtes tenu(e) de garder les yeux sur la route à tout moment lorsque vous utilisez le BlueCruise. Le système est conçu pour vous aider et ne vous décharge pas de votre responsabilité de conduire avec soin et attention pour pouvoir reprendre le contrôle du véhicule si nécessaire. Le non-respect de ces instructions pourrait entraîner la perte de contrôle de votre véhicule, des blessures corporelles voire la mort.
(5) AVERTISSEMENT : Vous êtes tenu(e) de contrôler votre véhicule à tout moment lorsque vous utilisez le BlueCruise. Le système est conçu pour vous aider et ne vous décharge pas de votre responsabilité de conduire avec soin et attention pour pouvoir reprendre le contrôle du véhicule si nécessaire. Le non-respect de ces instructions pourrait entraîner la perte de contrôle de votre véhicule, des blessures corporelles voire la mort.
(6) AVERTISSEMENT : Tout obstacle devant la caméra routière (par exemple la pluie, les orages, les marquages routiers non clairs/absents, etc.) et la caméra du conducteur du véhicule ou la LED d'éclairage infrarouge (par exemple des mains ou des objets bloquant la vue du visage du conducteur) pourraient empêcher le système de fonctionner correctement. La caméra et les zones d'éclairage doivent être parfaitement dégagées. Le non-respect de ces instructions pourrait entraîner la perte de contrôle de votre véhicule, des blessures corporelles voire la mort.
(7) AVERTISSEMENT : N'utilisez pas le système en cas de modifications apportées au volant et au système de direction du véhicule. Toute modification apportée au volant pourrait en effet affecter la fonctionnalité ou les performances du système. Le non-respect de ces instructions pourrait entraîner la perte de contrôle de votre véhicule, des blessures corporelles voire la mort.
(8) AVERTISSEMENT : Le système peut ne pas fonctionner si le capteur des LED d’éclairage infrarouge ou la caméra du conducteur est bloqué et que, par conséquent, le visage du conducteur n'est plus visible. Le capteur peut être moins efficace en cas de fortes différences de contraste dans l'éclairage extérieur.
(9) AVERTISSEMENT : Le système n'est pas un système d'avertissement ou d'évitement des collisions.
(10) AVERTISSEMENT : Le système tente de garder votre véhicule au centre de la voie et de maintenir le contrôle de la vitesse et de l'écart. Le système ne peut pas effectuer ces tâches dans toutes les situations. N'utilisez pas le système dans des conditions de conduite complexes ou incertaines (par exemple, embouteillages, travaux routiers, accident, réduction de voies de circulation, routes sans voies de circulation visibles, les routes sinueuses, glissantes, non pavées ou à forte pente, etc.). Le non-respect de ces instructions pourrait entraîner la perte de contrôle de votre véhicule, des blessures corporelles voire la mort.
(11) AVERTISSEMENT : Nonobstant le point 10, votre véhicule pourrait sortir de la voie de circulation. Soyez toujours prêt(e) à diriger votre véhicule manuellement. Le non-respect de cette instruction pourrait entraîner la perte de contrôle de votre véhicule, des blessures corporelles voire la mort.
(12) AVERTISSEMENT : Le système ne fonctionnera pas si le capteur ne peut pas suivre les marquages de la voie de circulation.
5. Territoire
(1) Votre abonnement BlueCruise couvre les territoires suivants : France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Autriche, République tchèque, Danemark, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède.
(2) Pour éviter toute ambiguïté, votre abonnement BlueCruise ne couvre pas l'Irlande du Nord.
(3) Nous nous réservons le droit d'ajouter et de supprimer ponctuellement des pays de cette liste et mettrons à jour les présentes conditions en conséquence. Nous vous informerons de ce changement en temps utile.
(4) Dès que l'on quitte la zone BlueCruise, BlueCruise est désactivé. Le conducteur en sera averti sur le tableau de bord du véhicule.
3. Conseillers Ford
La fonctionnalité « Conseiller Ford » vous permet de contacter un Conseiller Ford par téléphone, par dialogue en ligne (live chat) ou par email si vous avez besoin d'assistance pour utiliser les différents avantages FordPass et ses solutions de mobilité. FordPass décline toute responsabilité quant à la qualité de l'appel ou de la connexion internet fournie par votre opérateur réseau. Veuillez noter que contacter un Conseiller Ford peut engendrer des coûts tiers facturés par votre opérateur réseau conformément à votre contrat. L'utilisation de FordPass ou de la fonctionnalité Conseiller Ford depuis l'étranger peut engendrer des coûts supplémentaires d'itinérance.
FordPass vous permettra de communiquer des coordonnées grâce auxquelles un Conseiller Ford pourra vous contacter par téléphone ou par courriel. En signant et en acceptant les Conditions Générales d'utilisation de FordPass, un Conseiller Ford peut vous demander de vérifier votre numéro de téléphone ou votre adresse email. Si vous fournissez vos coordonnées personnelles, vous autorisez expressément un Conseiller Ford à vous contacter. Toutes votre données et informations personnelles communiquées dans le cadre de l'utilisation de FordPass ou à un Conseiller Ford seront traitées de manière confidentielle conformément à la législation applicable en matière de protection des données. La fonctionnalité Conseiller Ford ne vous demandera à aucun moment de révéler votre mot de passe ou votre code PIN.
4. Assistance Ford
En cas de panne de votre véhicule, vous pouvez appeler un centre d'appels d'urgence en utilisant la fonctionnalité Ford Assistance. Tous coûts de communication engendrés à cette fin, qui peuvent varier en fonction du pays et de l'opérateur, seront à votre charge.
Cette fonctionnalité est disponible uniquement si vous avez autorisé l'Application à accéder à vos données de localisation. Le centre d'appels d'urgence utilisera ces informations pour vérifier votre localisation. Ford ne reçoit pas et ne traite pas ces données. Une connexion internet est nécessaire pour utiliser la fonctionnalité de transmission de localisation de l'Application ; tout coût engendré sera à votre charge.
La localisation peut uniquement être transmise si votre appareil mobile identifie une localisation valide. La position que vous aurez transmise ne peut être utilisée pour en déduire votre localisation exacte dans un bâtiment (par exemple : appartement, étage, etc.).
Ford a pour objectif de fournir un service d'appel au centre d'appels d'urgence à un coût aussi bas que possible. Il peut vous être demandé de payer tout service de dépannage fourni en conséquence de l'utilisation de cette fonctionnalité.
Ford décline toute responsabilité pour la divulgation de vos données du fait d'erreurs dans la transmission des données et/ou de l'accès non-autorisé par un tiers.
5. Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez en tout temps résilier le présent contrat par notification écrite adressée à notre société (notamment par courriel).
Votre demande sera traitée et nous assurons que votre compte sera clôturé et que toutes les liaisons de données par la plateforme FordPass soient supprimées.
Nous pouvons résilier le présent contrat en tout temps par notification écrite à votre attention (notamment par courriel). Veuillez noter que la seule suppression ou désinstallation de l’application FordPass sur votre portable ne vaudra pas résiliation des présentes et ne mettra pas un terme à toutes les connexions des données (par exemple entre votre véhicule et Ford).
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice du droit des parties de résilier ou suspendre le présent contrat pour juste motif (et notamment en cas de manquement significatif au présent contrat).
6. Sécurité du Véhicule
Avertissement : Nous vous déconseillons vivement toute utilisation d’un appareil portatif. N’utilisez pas FordPass en conduisant. Nous attirons votre attention sur le fait que le code de la route en vigueur peut interdire l’utilisation d’un appareil portatif lors de la conduite d’un véhicule. Tout accès à l’application FordPass ou utilisation de celle-ci sur un appareil portable alors que vous êtes au volant risque de vous distraire, d’entraîner une perte de contrôle du véhicule, une collision et des lésions dont vous-même et des tiers seriez victimes. Il est possible que FordPass vous adresse des messages ou alertes instantanées sur votre téléphone portable. Ne les lisez pas sur votre portable alors que vous êtes au volant.
7. Protection et sécurité des données
En sa qualité de responsable du traitement, Ford recueille, conserve, traite et utilise vos données à caractère personnel, en ce compris les données relatives à l’utilisation du véhicule par le conducteur et au véhicule lui-même, dans la mesure où de telles activités sont nécessaires à la fourniture des Services offerts dans le cadre de l’application FordPass conformément aux présentes Conditions Générales.
8. Conditions Particulières et Eléments de Tiers
L’utilisation de certains Services peut être subordonnée à la conclusion d’un contrat séparé avec un ou plusieurs de nos Partenaires Ford. Ces contrats peuvent être soumis à des Conditions Particulières. Nous ne devenons pas partie aux contrats séparés qui pourraient être conclus entre vous et nos Partenaires Ford.
En cas d’application de Conditions Particulières à un Service, celles-ci vous seront présentées avant tout début d’utilisation et vous serez en mesure d’en conserver un exemplaire. Vous vous verrez demander d’accepter les Conditions Particulières dans l’hypothèse où vous souhaitez utiliser le Service. Si vous refusez d’accepter ces Conditions Particulières, vous ne pourrez utiliser le Service auquel elles s’appliquent. Seules les Conditions Particulières que vous avez acceptées s’imposent aux parties et régissent l’utilisation que vous faites du Service.
FordPass peut également contenir des liens vous renvoyant vers des sites Internet ou services de tiers (non régis par des conditions particulières) dont nous ne sommes pas propriétaires et n’assurons pas le contrôle, y compris, sans limitation aucune, des liens vers les sites Internet de Partenaires Ford (“Service Tiers”). Nous ne contrôlons pas le contenu, les politiques de protection de la vie privée ou les pratiques d’aucun Service Tiers et n’encourons aucune responsabilité à ce titre. Par ailleurs, nous nous interdisons de censurer ou de modifier le contenu de tout Service Tiers. A l’occasion de l’utilisation de tout Service Tiers, n’oubliez pas de prendre connaissance de ses conditions générales et de sa « politique de protection de la vie privée » lorsque vous consultez celui-ci quand vous quittez l’application FordPass. Nous vous indiquerons quand vous utilisez un Service Tiers. Vous serez en tout temps informé du fait que vous utilisez nos Services ou des Services Tiers.
FordPass peut utiliser des données en provenance de sources tierces, et notamment des cartes et des itinéraires routiers en vue de la fourniture des Services. Il est possible que ces données ou autres informations ne soient pas toujours exactes. Parmi les conditions qui vous seront applicables au titre des services de localisation liés à l’utilisation de FordPass, il convient de citer les dispositions suivantes :
https://legal.here.com/be-fr/terms/serviceterms
https://legal.here.com/be-fr/privacy/policy
https://legal.here.com/be-fr/terms/general-content-supplier-terms-and-notices
https://policies.google.com/terms?hl=fr
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Parmi les conditions qui vous seront applicables au titre des services relatifs à l'état du trafic en temps réel, il convient de citer les dispositions suivantes :
https://legal.here.com/fr/terms/serviceterms/be-fr/
https://legal.here.com/be-fr/privacy/policy
https://policies.google.com/terms?hl=fr
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Teletrac Navman (UK) Ltd nous aide à fournir les SVS. Teletrac Navman (UK) Ltd gère le centre d'appel qui prend en charge la récupération de votre véhicule.
En cas de discordance, les Conditions Générales prévaudront sur les conditions applicables aux services liés à la localisation.
Il est possible que FordPass contienne certains logiciels libres ou communs ou logiciels dits de bibliothèque publique ou recourent en partie à ceux-ci (les “Logiciels Open Source”). Veuillez-vous reporter aux mentions relatives aux Logiciels Open Source à l’adresse http://corporate.ford.com/ford-open-source.htm pour plus d’informations relatives à toutes obligations ou restrictions éventuellement applicables à l’utilisation de Logiciels Open Source.
9. Licences limitées
Le programme FordPass (y compris tout logiciel, contenu et données) est notre propriété ou est utilisé par nous dans le cadre d’une licence. FordPass bénéficie au niveau mondial d’une protection au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets, des secrets d’affaires ou autres droits exclusifs, qu’une mention à cet effet soit ou non indiquée. A l’occasion de l’utilisation de FordPass, vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions du droit de la propriété intellectuelle, et notamment à empêcher toute copie non autorisée. Sauf disposition expresse des présentes, nous ne concédons, à titre exprès ou implicite, aucun droit exclusif sur l’application FordPass.
Pour autant que vous respectiez les présentes Conditions Générales, nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et limité portant sur l’accès, la consultation, l’utilisation, l’affichage et l’écoute de FordPass en vue d’un usage personnel et non commercial.
Tout droit ou autorisation qui vous serait concédé est également soumis aux restrictions ci-dessous :
1. Vous vous interdisez, et ne permettrez à aucun tiers, de créer des œuvres dérivées, d’utiliser tous outils d’exploration de données, robots ou outils similaires de collecte et d’extraction au titre du programme FordPass, de créer une base de données, de procéder à des téléchargements systématiques, de conserver tout ou partie des éléments provenant de FordPass ou de sites Internet, de relier ou d’interfacer toute partie de FordPass, d’extraire, de dériver, ou de tenter d’extraire ou de dériver tout code source ou structure de tout ou partie de FordPass par voie d’ingénierie inverse, de désassemblage, de décompilation ou par tout autre moyen ;
2. Vous vous interdisez toute utilisation de FordPass de façon illégale, abusive, diffamatoire, mensongère, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou toute attaque contre quiconque au motif de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa race, de son appartenance ethnique, de son âge, ou de son handicap
3. Vous vous interdisez d’utiliser FordPass avec tout autre contenu ou selon des modalités constitutives d’une usurpation d’identité de toute personne, entreprise ou entité, en ce compris notre société ;
4. Vous vous interdisez de vous introduire, de tenter de vous introduire dans nos serveurs ou réseaux, d’interrompre ou de tenter d’interrompre leur fonctionnement ou de violer l’une quelconque de leurs exigences d’accès ou de sécurité.
10. Marques déposées
Le nom Ford, ainsi que l’ensemble des marques et logos affichés dans le cadre de l’application FordPass sont notre propriété ou sont utilisés par notre société en vertu d’un contrat de licence. Est interdite toute utilisation non autorisée de toute marque affichée dans le cadre de l’application FordPass.
11. Responsabilité
Ford fera les efforts raisonnables pour que FordPass puisse être utilisé en toute sécurité et empêcher que cette application endommage votre appareil ou d’autres contenus numériques stockés sur votre appareil. Toutefois, Ford ne pourra pas garantir que FordPass soit toujours sûr, sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres programmes malveillants.
Tous les services que Ford vous offre directement, seront offerts avec tout le professionnalisme et le soin appropriés.
Ford décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du non-respect des Conditions Générales par vous.
Ford n'est pas responsable des services qui vous sont fournis par un tiers dans le cadre d'un accord séparé.
Sauf disposition contraire contenue dans les Conditions Générales ou les conditions applicables aux services directement fournis par nous (« conditions générales de Ford »), Ford ne sera responsable que dans la mesure où la perte ou le préjudice que vous subissez est le résultat du non-respect de nos obligations dans le cadre des « conditions générales de Ford » en ce qui concerne l’utilisation de l’application ou des services.
Nous excluons toute autre disposition, garantie, déclaration et autres conditions (implicites ou explicites), qui peut s’appliquer à l’usage du FordPass et/ou des services.
Ford ne peut garantir que FordPass et/ou les services seront disponibles en continu et qu’ils seront toujours pleinement utiles et nous ne pouvons pas être tenus responsables l’inexécution ou l’exécution retardée de nos obligations dans le cadre des « conditions générales de Ford », si cela résulte d’évènements, de circonstances ou de causes, sur lesquels nous n’exerçons raisonnablement aucun contrôle. Dans ces cas, nous avons droit à une prolongation raisonnable du délai de conformité à nos obligations.
Ford se réserve également le droit de modifier l’application à sa seule discrétion. Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales, nous déclinons toute responsabilité, si des parties de l’application ou des services offerts par nous sont disponibles ou sont modifiés de quelque manière que ce soit.
Vous acceptez d'utiliser cette application et les services à des fins personnelles et de ne pas utiliser l'application ou les services à des fins professionnelles ou commerciales ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes éventuelles que vous subissez si vous n'utilisez pas le FordPass en tant que consommateur.
En clair: nous ne pouvons être tenus responsables que des pertes qui pourraient raisonnablement être prévues à la suite de la violation.
Toutefois, rien ne limitera la responsabilité de Ford dans les cas suivants:
1. en cas de décès et de lésion corporelle qui serait imputable à Ford;
2. en cas de fraude ou de représentation frauduleuse; et
3. si la responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la législation applicable.
12. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit du pays dont vous étiez résident à la date de sa conclusion.
13. Droit de rétractation
Outre votre faculté de résilier le présent contrat en vertu du Chapitre 4 des présentes Conditions Générales, vous disposez également d’un droit légal de rétractation. La rubrique ci-dessous fournit des informations relatives à ce droit et à ses modalités d’exercice. Elle comprend également un formulaire type de rétractation que vous pouvez utiliser afin de faire usage de ce droit. Veuillez noter que les dispositions relatives au remboursement d’un paiement ne trouvent à s’appliquer que pour autant que nous ayons reçu de vous un paiement.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Ce délai de rétractation expirera 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Tél : +32 (0)2.700.6776 , Email : custfobe@ford.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation but ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
– A l'attention de
Ford Motor Company (Belgium) SA, Avenue du Hunderenveld 10, 1082 Bruxelles, Belgique, E-mail custfobe@ford.com
– Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de fourniture des services suivants
– Commandé le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse(s) du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
– Date
14. Abonnements
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1 La plateforme d'abonnement Ford Mobility vous permet d'acheter un abonnement au service Live Traffic (« Abonnement ») auprès de Ford Smart Mobility U.K. Limited, Business Unit 2, Broadcast Centre, Here East, Queen Elizabeth Olympic Park, Stratford, London, E20 3BS, Angleterre (« FSM »). Votre abonnement se poursuit tant qu'il n'a pas été résilié, soit par vous, soit par nous (voir la Section 3 ci-dessous).
1.2 Veuillez noter que le service Live Traffic est exploité pour le compte de FSM par HERE Global B.V. dont l'établissement principal est situé à Kennedyplein 222-226, 5611 ZT Eindhoven, Pays-Bas (“HERE”).
1.3 En plus des présentes Conditions d'abonnement, les conditions HERE suivantes s'appliquent à votre utilisation du service Live Traffic. En cas de divergence, les Conditions d'abonnement prévaudront :
https://legal.here.com/be-fr/terms
https://legal.here.com/be-fr/privacy/policy
2. PROCÉDURE POUR LA COMMANDE ET LE PAIEMENT
2.1 Pour acheter un Abonnement, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans.
2.2 Votre commande constitue une offre d'achat d'un Abonnement auprès de nous. Lorsque vous passez une commande, les étapes suivantes doivent être effectuées avant qu'un contrat de vente d'abonnement (« Contrat ») ne soit conclu entre nous en relation avec votre commande :
(i) Commande : vous validez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » à la fin du processus de paiement et en nous soumettant vos informations de paiement.
(ii) Vérification de la commande : Avant la validation de votre commande, le processus de paiement vous donnera l'occasion de vérifier et, le cas échéant, de modifier votre sélection et/ou de corriger toute erreur contenue dans les informations de votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus de commande.
(iii) Acceptation de nos conditions : Vous serez invité(e) à cliquer pour confirmer que vous acceptez les conditions d'abonnement. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par ce que vous lisez, ne validez pas la commande.
(iv) Accusé de réception de votre commande : Une fois les détails de votre commande envoyés, un accusé de réception s'affiche à l'écran. Veuillez cependant noter que ceci ne signifie pas que votre commande a été accepted. Your order will be accepted in accordance with section 2.2 (v) below.
(v) Acceptation de votre commande : Nous confirmons avoir accepté votre commande en vous envoyant un e-mail de confirmation (« Confirmation de commande »). Veuillez noter que le contrat qui nous lie n'est réellement conclu que lorsque nous vous envoyons la confirmation de la commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
2.3 Dans le cadre du processus de paiement, les frais d'abonnement mensuels pour l'abonnement (« Frais d'abonnement ») et l'échéancier de facturation mensuelle (« Échéancier de facturation ») seront affichés. Vous acceptez de payer les Frais d'abonnement à FSM conformément à l'échéancier de facturation en utilisant le portefeuille Ford Pay Wallet. En conséquence, vous autorisez FSM à facturer les Frais d'abonnement à votre carte de paiement sélectionnée conformément à l'échéancier de facturation. Les Frais d'Abonnement et l'autorisation de facturation resteront applicables jusqu'à la résiliation de votre Abonnement (tel que défini à la Section 3 ci-dessous). Veuillez également consulter les conditions générales et la politique de confidentialité du Ford Pay Wallet en-dessous de ce document.
3. ANNULATION
3.1 Annulation de votre part - Période de rétractation de 14 jours (article L. 221-18 du code des consommateurs)
3.1.1 Vous avez le droit de résilier votre abonnement dans les 14 jours calendaires sans indiquer de motif. La période de rétractation se poursuit pendant 14 jours civils à compter du jour qui suit celui où vous recevez votre Confirmation de commande (« Période d'annulation »).
3.1.2 Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer clairement (nous désignant Ford Smart Mobility U.K. Limited) de votre décision de résilier votre abonnement (par exemple au moyen d'un e-mail ou d'un courrier postal, en nous téléphonant, etc.), en indiquant votre nom, votre adresse géographique, les détails de la commande que vous souhaitez résilier, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 1 ci-dessous, but il n'est pas obligatoire.
3.1.3 Pour nous informer de votre décision de résilier, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : FPBEL@ford.com, appeler le +32 24822790, ou envoyer un courrier à : Ford Mobility Subscriptions, Ford Smart Mobility U.K. Limited, Business Unit 2, Broadcast Centre, Here East, Queen Elizabeth Olympic Park, Stratford, London, E20 3BS, Angleterre.
3.1.4 Vous pouvez également envoyer une demande de résiliation électronique via votre compte Ford :
i. Connectez-vous à votre compte à https://www.fr.ford.be/ford-account
ii. Sélectionnez votre véhicule dans le menu déroulant situé dans le coin supérieur right, then click on the Subscriptions tile. The list of active subscriptions linked to your Vehicle Identification Number (VIN) will appear.
iii. Localisez l'abonnement que vous souhaitez résilier et cliquez sur « Gérer »
iv. Sélectionnez Annuler l'abonnement sur la page des détails de l'abonnement. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception de votre demande de résiliation par e-mail.
3.1.5 Pour respecter le délai de rétractation, envoyez-nous simplement un message indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.
3.1.6 Si vous résiliez votre abonnement conformément à la présente section 3, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez versées. Nous effectuerons le remboursement sans retard indu et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de résilier votre Abonnement.
3.1.7 En l'absence d'accord contraire, le mode de remboursement sera identique au mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, vous ne serez redevable d'aucuns frais occasionnés par le remboursement.
3.2 Annulation de votre part - après la période de rétractation de 14 jours
Si la période de rétractation de 14 jours a expiré, vous pouvez également soumettre une demande de résiliation par voie électronique depuis votre compte Ford :
i. Connectez-vous à votre compte à https://www.fr.ford.be/ford-account
ii. Sélectionnez votre véhicule dans le menu déroulant situé dans le coin supérieur right, then click on the Subscriptions tile. The list of active subscriptions linked to your Vehicle Identification Number (VIN) will appear.
iii. Localisez l'abonnement que vous souhaitez résilier et cliquez sur « Gérer »
iv. Sélectionnez Annuler l'abonnement sur la page des détails de l'abonnement. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception de votre demande de résiliation par e-mail.
Nous vous rembourserons au prorata des frais d'abonnement engagés (en fonction de votre utilisation de l'abonnement jusqu'à la date de résiliation). Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, en l'absence d'accord contraire. Nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais.
3.3 Annulation de notre part
Nous pouvons à tout moment résilier l'abonnement, ou suspendre temporairement tout ou partie de votre accès à l'abonnement (en agissant raisonnablement) par notification écrite (notamment par e-mail à l'adresse électronique enregistrée auprès de nous) pour les raisons suivantes (sans que cette liste soit exhaustive) :
a) vous ne vous acquittez pas des frais d'abonnement à la date d'échéance conformément au calendrier de facturation ;
b) vous commettez un manquement grave ou persistant à une disposition sans y avoir remédié (si cela est possible) dans les 5 jours suivant une notification écrite vous demandant de le faire ;
c) dans certaines circonstances, une telle action (raisonnable selon nous) limitera un risque identifié ou vous empêchera d'abuser, de manipuler ou de compromettre l’abonnement ou la plateforme d’abonnement.
d) lorsque nous décidons de ne plus proposer de services via Ford Pass.
Nous vous rembourserons au prorata des frais d'abonnement engagés (en fonction de votre utilisation de l'abonnement jusqu'à la date de résiliation). Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, en l'absence d'accord contraire. Nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais.
4 AVIS DE MARQUE COMMERCIALE
Le nom Ford et toutes les marques de commerce et logos affichés sur la Plateforme d'Abonnement et en relation avec l'Abonnement sont détenus ou utilisés sous licence par nous. L'utilisation non autorisée de l'une de ces marques commerciales est interdite.
5 RESPONSABILITÉ
FSM utilisera la compétence et les précautions raisonnables pour s'assurer que l'utilisation de l'abonnement est sûre et sécurisée et pour empêcher celui-ci de causer des dommages à votre appareil ou à tout autre contenu numérique stored on your device. However, FSM cannot guarantee that the Subscription will always be safe, secure or free of bugs, viruses or other malicious programs.
FSM will use reasonable skill and care in providing the Subscription to you. FSM is not liable for any loss or damage that is a result of your breach of these Terms and Conditions.
Sauf disposition contraire des présentes Conditions d'abonnement ou de toute autre disposition régissant l'abonnement (« ConditionsFord »), FSM ne sera responsable envers vous que dans la mesure où toute perte ou tout dommage que vous subissez résultera de notre non-respect de nos obligations en vertu des Conditions Ford en ce qui concerne l'utilisation de la Plateforme d'abonnement ou de l'abonnement. Nous excluons par ailleurs toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres dispositions, expresses ou implicites, pouvant s'appliquer à l'utilisation de l'abonnement.
FSM n’est pas en mesure de garantir que l'Abonnement sera disponible sans interruption et pleinement opérationnel à tout moment et décline toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales si ce manquement ou retard résulte d'événements, circonstances ou causes échappant à notre contrôle raisonnable. Dans ces circonstances, nous aurons le droit de bénéficier d'un délai supplémentaire pour exécuter nos obligations. FSM se réserve également le droit de modifier la Plateforme d'abonnement à sa guise. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions générales, nous ne serons pas tenus responsables en cas d'indisponibilité ou de modification d'une partie quelconque de la Plateforme d'abonnement ou de l'Abonnement que nous fournissons.
Vous acceptez d'utiliser la Plateforme d'abonnement et l'Abonnement pour votre usage personnel et ne devez pas utiliser la Plateforme d'abonnement ou l'Abonnement à des fins commerciales ou de revente. Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de pertes que vous subissez en utilisant la Plateforme d'abonnement ou l'Abonnement autrement qu'en tant que consommateur.
Pour écarter toute ambiguïté, nous ne serons responsables que des pertes raisonnablement prévisibles résultant de la violation.
Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité de FSM dans les cas suivants :
(a) décès ou dommage corporel résultant de la négligence de FSM ;
(b) fraude ou représentation frauduleuse ; et
(c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
6. NOUS CONTACTER ET RÉSOLUTION DE LITIGES EN LIGNE
Si vous souhaitez nous faire part d'un problème, n'hésitez pas à nous contacter dès que possible :
E-mail : FPBEL@ford.com
Téléphone : +32 24822790
Adresse de contact : Business Unit 2, Broadcast Centre, Here East, Queen Elizabeth Olympic Park, Stratford, London, E20 3BS, Angleterre
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'abonnement sont régies par la législation locale de votre pays de residence at the time of entering into these Subscription Terms.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez consulter la Politique de confidentialité des clients de Ford Mobility :
https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_be/privacy.html
ANNEXE 1
Modèle de formulaire d'annulation
(Complétez et renvoyez ce formulaire seulement si vous souhaitez résilier votre Abonnement. Veuillez vous reporter à la Section 3 ci-dessus qui fournit plus d'informations permettant de déterminer si ce droit de rétractation s'applique à votre cas.)
À : Ford Mobility Subscriptions, Ford Smart Mobility U.K. Limited, Business Unit 2, Broadcast Centre, Here East, Queen Elizabeth Olympic Park, Stratford, London, E20 3BS, Angleterre
Par la présente, je vous informe que je résilie mon contrat pour l'abonnement suivant.
Numéro de commande : [insérer le numéro de commande]
Commandé le : [insérer la date d'achat de l'abonnement]
Nom du client : [insérer nom]
Adresse du client : [insérer l'adresse]
Numéro de téléphone du client : [insérer le numéro de téléphone]
Adresse électronique du client : [insérer l'adresse électronique]
Signature du client (seulement si ce formulaire est envoyé sur support papier) :
______________________
Date :
______________________
15. BlueOval™ Charge Network
15.1. DÉTAILS DE CE SERVICE
(1) Cette section porte sur votre utilisation des différents abonnements et services de recharge de véhicules électriques (les Services de recharge VE) mis à disposition via le BlueOval™ Charge Network (Réseau de Recharge) pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable Ford éligible (Véhicule). Le BlueOval™ Charge Network et les Services de Recharge VE vous permettent d'accéder à des bornes de recharge de véhicules électriques (Bornes de Recharge) afin que vous puissiez recharger votre Véhicule. Pour les éléments non définis dans la présente annexe 3, FSM fait référence aux dispositions générales des conditions générales de FordPass.
(2) Vous recevrez une carte de recharge BlueOval™ Charge Network à identification par radiofréquence (RFID) (Carte de Recharge) avec un nouveau Véhicule afin d'accéder aux Services de Recharge VE . En cas de perte, de vol ou de dommage, nous vous fournirons une Carte de Recharge de remplacement sur votre demande. Pour ce faire, vous pouvez contacter le service clientèle de Ford. Vous pouvez le faire par téléphone au +32 2 482 27 90 ou par courriel à FPBEL@ford.com. Nous pouvons vous facturer les frais de traitement interne et d'expédition de cette Carte de Recharge de remplacement. Nous vous communiquerons tous ces frais avant de traiter la demande.
(3) Nous avons le droit de modifier les dispositions de la présente annexe 3 de temps à autre, si cela s'avère nécessaire pour des raisons légitimes, y compris, mais sans s'y limiter : pour des raisons de sécurité ou en vertu de lois et de règlements, si nous modifions l'étendue de nos services existants ou si nous introduisons de nouveaux services. Ces modifications seront toujours communiquées par écrit au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, vous aurez le droit, dans les 14 jours suivant la notification, de cesser d'utiliser le réseau de chargement et les services ou d'annuler votre abonnement conformément aux dispositions indiquées dans cette annexe 3 et dans la section 14(3) des conditions générales du FordPass. En l'absence d'une telle objection dans la période spécifiée, vous serez considéré comme ayant accepté les changements.
15.2. DURÉE DE L'ABONNEMENT ET ACTIVATION
(1) Pour accéder au Réseau de Recharge, vous devez disposer d'un abonnement BlueOval™ Charge Network Standard valide que vous pouvez activer via votre compte Ford (Abonnement Standard). L’Abonnement Standard vous y donnera accès à toutes les Bornes de Recharge du BlueOval™ Charge Network. L'utilisation de l’Abonnement Standard n'est autorisée que pour le Véhicule associé enregistré sur votre Compte Ford et est soumise aux restrictions indiquées dans la section 2(6) de cette Annexe 3. Vous devez activer l'Abonnement standard pour chaque véhicule pour lequel vous souhaitez utiliser le BlueOval™ Charge Network.
En ce qui concerne la procédure de commande et le paiement des différents abonnements, FSM renvoie à l'article 14, paragraphe 2, des conditions générales du FordPass.
(2) Nous proposons également un abonnement premium qui offre des Frais de Recharge réduits sur les Bornes de Recharge IONITY (Abonnement Premium). La procédure de commande de cet abonnement Premium est décrite dans la section 14(2) des conditions générales FordPass. Dans certains cas, vous pouvez recevoir un abonnement d'essai qui vous donne accès aux avantages d'un abonnement Premium pour la durée spécifique indiquée dans votre compte Ford sous Services connectés (Abonnement d'essai). Cette période commence à partir du moment où vous activez votre abonnement Premium via votre compte Ford. Pendant cette période, vous ne paierez pas de frais d'abonnement. Après la fin de la période d'essai, cependant, des frais s'appliqueront (voir ci-dessous). La période/durée de l'abonnement d'essai sera toujours indiquée dans la section « Services connectés » sur votre compte Ford.
L'utilisation de l'abonnement Premium et de l'abonnement d'essai n'est autorisée que pour le véhicule correspondant enregistré dans votre compte Ford.
(3) Pour chaque Abonnement, vous serez entièrement responsable du paiement de tous les montants dus pour l'utilisation des Bornes de Recharge.
(4) Pour les Abonnements activés avant le 22 mai 2025 : après l'expiration d'un Abonnement d'Essai , vous devez renouveler manuellement votre abonnement dans votre application FordPass et/ou votre compte Ford comme indiqué dans la section 14(2) des conditions générales FordPass pour continuer à utiliser les services de l' Abonnement Premium .
Après l'expiration d’un Abonnement Premium , vous devez renouveler manuellement votre abonnement dans votre application FordPass et/ou votre compte Ford pour continuer à utiliser les services de l' Abonnement Premium .
(5) Pour les Abonnements activés après le 22 mai 2025 : l'activation d'un Abonnement d'Essai ou d'un Abonnement Premium activera également automatiquement l' Abonnement Standard . Après l'expiration d'un Abonnement d'Essai au terme de la période prédéterminée, il sera automatiquement converti en Abonnement Premium sauf si vous nous avez informé que vous ne souhaitez pas que l' Abonnement d'Essai soit automatiquement renouvelé en Abonnement Premium . Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment dans votre compte Ford, au plus tard l'avant-dernier jour de l'abonnement d'essai. Pour ce faire, allez sur Services Connectés dans votre compte Ford, sélectionnez le véhicule concerné si vous avez plus d'un véhicule Ford dans votre compte et cliquez sur Gérer en bas de la tuile d'informations sur l'abonnement.
Après la fin de l'abonnement d'essai, vous devez payer des frais d'abonnement pour continuer à accéder à l'abonnement Premium (si l'abonnement Premium est maintenu, voir ci-dessous).
L' Abonnement Premium sera automatiquement renouvelé chaque mois jusqu'à ce que vous l'annuliez conformément à notre politique d'annulation décrite à la section 14(3) des présentes Conditions générales. Par conséquent, si la résiliation n'est pas effectuée comme indiqué ci-dessus, l'abonnement Premium se poursuivra sur une base mensuelle. Sinon, la révocation est également toujours possible, conformément à la section 14(3) des conditions générales FordPass.
Les prix, TVA comprise, d'un Abonnement Premium vous seront communiqués sur votre Compte Ford. Les frais d'abonnement sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution objective des prix de FSM. FSM l'annoncera toujours par écrit au moins 6 semaines avant la mise en œuvre du changement de prix. Si vous n'êtes pas d'accord avec cela, vous pouvez annuler l'abonnement Premium conformément aux dispositions spécifiées dans la section 14(3) des conditions générales FordPass.
(6) Votre accès au BlueOval™ Charge Network expirera si :
(i) le numéro d'identification du véhicule (VIN) est supprimé de votre application FordPass et/ou de votre Compte Ford ;
(ii) Activations d' Abonnement avant le 22 mai 2025 : vous n'achetez pas de forfait d'abonnement après l'expiration d'un Abonnement d'Essai ; ou
(iii) Activations d' Abonnement après le 22 mai 2025 : vous annulez l' Abonnement Standard via l'application FordPass et/ou votre Compte Ford . L'annulation de l' Abonnement Standard entraînera l'annulation automatique de tout Abonnement Premium ou Abonnement d'Essai . L'annulation d'un Abonnement Premium ou d'un Abonnement d'Essai par vos soins n'affectera pas l' Abonnement Standard .
15.3. CONDITIONS TECHNIQUES NÉCESSAIRES
(1) Pour utiliser les Services de Recharge VE , vous devez avoir :
(i) un Compte Ford valide ;
(ii) un Abonnement Standard actif ; et
(iii) un Véhicule doté des capacités de recharge de véhicule électrique nécessaires pour utiliser le Réseau de Recharge .
(2) Pour les conditions techniques nécessaires à FordPass, veuillez-vous reporter à la section Configuration système des conditions d'utilisation de FordPass.
15.4. FRAIS DE RECHARGE
(1) Tous les montants dus pour les sessions de recharge sont payables par vous à FSM, y compris les frais de recharge, les frais de session et les frais de blocage pour dépassement de votre créneau à une Borne de Recharge (Frais de Recharge). Tout utilisateur autorisé de votre Véhicule peut utiliser votre Abonnement pour accéder au BlueOval™ Charge Network et aux Services de Recharge VE . Vous serez responsable de tous les Frais de Recharge engagés en utilisant votre Abonnement , qu'ils soient engagés par vous ou par un tiers.
(2) Les tarifs utilisés pour calculer les Frais de Recharge vous seront communiqués sur l'application FordPass et le système SYNC embarqué dans certains Véhicules .
(i) Les Abonnements Standard offrent des tarifs fixes par kilowatt-heure sur les Bornes de Recharge IONITY, qui varient selon les pays. Vous pouvez trouver les tarifs applicables dans votre application FordPass . Ces tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
(ii) Les Abonnements Premium et d'Essai offrent des tarifs fixes par kilowatt-heure sur les Bornes de Recharge IONITY, qui varient selon les pays. Vous pouvez trouver les tarifs applicables dans votre application FordPass . Ces tarifs sont susceptibles d'être modifiés avec un préavis minimum de 6 semaines.
(iii) Toutes les autres Bornes de Recharge sont couvertes par des tarifs variables, déterminés par l'exploitant de la Borne de Recharge , qui peuvent changer à tout moment sans préavis. Vous pouvez trouver les tarifs applicables dans votre application FordPass . L'exploitant de la Borne de Recharge peut proposer des tarifs différents en dehors de ces Services de Recharge VE directement aux clients.
(3) Les frais totaux de l'événement de recharge peuvent être exprimés comme une combinaison d'un ou plusieurs des éléments ci-dessous et peuvent être consultés dans votre application FordPass et la navigation embarquée sur certains Véhicules :
(i) un prix par minute de connexion à la Borne de Recharge ;
(ii) un prix par kilowatt-heure de recharge ;
(iii) des frais de blocage qui seront facturés par minute de connexion après un délai de grâce déterminé par l'exploitant ; et/ou
(iv) des frais uniques par événement.
(4) Vous acceptez de payer FSM pour tous les Frais de Recharge en utilisant la carte de paiement par défaut dans votre Portefeuille Ford Pay . Par conséquent, vous autorisez FSM à facturer automatiquement votre carte de paiement par défaut après chaque session de recharge terminée pour les Frais de Recharge dus. Cette autorisation de facturation continuera jusqu'à l'expiration ou l'annulation de votre Abonnement et jusqu'au paiement de tous les Frais de Recharge dus. Pour plus d'informations sur le Portefeuille Ford Pay , veuillez également consulter les Conditions de paiement et la Politique de confidentialité de Ford Pay, énoncées à la section 16 des conditions d'utilisation de FordPass (disponibles ici : https://www.fordpass.com/content/ford_com/fp_app/fr_be/terms.html ).
(5) Dans certains cas, les exploitants de Bornes de Recharge peuvent transférer les informations de recharge/facturation à FSM avec un délai considérable, ce qui peut entraîner un retard de facturation par FSM. FSM ne peut être tenu responsable de tout dommage subi par vous en raison de retards de facturation résultant d'un transfert tardif par les opérateurs de la station de recharge.
(6) Si vous avez des questions concernant un montant facturé, veuillez nous contacter dès que possible en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Courriel : FPBEL@ford.com
Téléphone : +32 2 482 27 90
(7) Si vous constatez des paiements facturés sur votre carte de paiement par défaut que vous ne reconnaissez pas, ou si vous pensez qu'il y a eu une activité suspecte sur votre compte, vous devez procéder comme suit dans les 72 heures qui suivent la transaction suspecte :
(i) suspendre votre Carte de Recharge via l'application FordPass ; et
(ii) nous informer rapidement des paiements ou activités suspects via les coordonnées indiquées ci-dessous.
(8) Si vous ne suspendez pas votre Carte de Recharge dans le délai indiqué au point 4(7) ci-dessus, nous ne serons pas responsables du remboursement de toute utilisation non autorisée de votre Abonnement ou des Frais de Recharge qui en résultent.
(9) L'annulation de tout Abonnement aux Services de Recharge VE n'entraînera pas le remboursement des Frais de Recharge payés dans le cadre de votre réception des Services de Recharge VE et tous les Frais de Recharge engagés mais non encore payés resteront payables par vous conformément aux exigences des présentes conditions.
15.5. DÉFAILLANCES DE PAIEMENT ET RÉINTÉGRATION
(1) Une défaillance de paiement peut survenir après avoir terminé une session de recharge et quitté la Borne de Recharge . Les transactions de paiement peuvent être retardées et votre mode de paiement peut être refusé. En cas de défaillance de ce type et si la carte de paiement par défaut de votre Portefeuille Ford Pay est refusée, votre capacité à initier d'autres achats et sessions de recharge passera automatiquement en statut suspendu. Il n'y a pas de période de grâce pour la suspension de compte. Vous êtes responsable du règlement de tous les soldes impayés associés à votre Compte Ford . Pour résoudre un paiement ayant échoué, vous pouvez accéder à votre Compte Ford , cliquer sur la vignette Abonnements et suivre les instructions.
(2) Vous devez payer le solde total de tous les frais impayés afin de reprendre l'accès aux Services de Recharge VE . Le paiement de tout solde impayé et les demandes de réintégration doivent être initiés par vous. Veuillez contacter votre société de carte de paiement pour résoudre tout problème lié à la carte, puis réessayer d'effectuer le paiement.
(3) Si vous ne payez pas les soldes impayés ou les frais d'abonnement, FSM se réserve le droit de bloquer votre compte jusqu'à ce que les frais impayés aient été réglés. FSM vous en informera.
15.6. VOS RESPONSABILITÉS
(1) Vous devez suivre les instructions affichées sur ou à proximité de la Borne de Recharge . Ces instructions peuvent changer de temps en temps et vous devez suivre les instructions affichées au moment où vous utilisez la Borne de Recharge .
(2) Le Manuel du propriétaire de votre Véhicule décrit comment recharger votre Véhicule . Vous pouvez trouver le manuel de votre véhicule en ligne sur votre compte Ford. Pour ce faire, connectez-vous à https://www.fr.ford.be/gestion-de-compte/ et cliquez sur Regardez les détails du véhicule en haut sous l'image de votre véhicule. Vous devez recharger votre Véhicule conformément aux directives du Manuel du propriétaire . FSM n'est pas responsable des dommages résultant du chargement du véhicule au mépris du manuel de l'utilisateur.
(3) Vous ne devez pas utiliser l'une des Bornes de Recharge d'une manière qui mettrait en danger ou à risque la Borne de Recharge , vous-même, toute autre personne, votre Véhicule ou le véhicule de toute autre personne.
(4) Vous reconnaissez que les Bornes de Recharge peuvent ne pas être surveillées et que vous ferez preuve de la diligence et de l'attention nécessaires lors de leur utilisation (y compris en suivant les instructions à l'écran).
(5) Lorsque vous utilisez l'une des Bornes de Recharge du réseau, vous acceptez de maintenir la zone autour de la Borne de Recharge propre et rangée, et de vous conformer à toute demande raisonnable formulée par le propriétaire/exploitant de la Borne de Recharge lorsque vous utilisez cette Borne de Recharge , y compris toute demande de suspension, de modification ou de restriction immédiate de votre accès à la Borne de Recharge .
(6) Vous devez vous conformer à toute demande raisonnable que nous ou le propriétaire/exploitant vous formulons lorsque vous utilisez l'une des Bornes de Recharge du réseau.
(7) Vous devez fournir à FSM des informations de contact complètes et exactes, y compris votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Vous devez mettre à jour ces informations dès que possible si elles changent. Si les informations de contact que vous avez fournies sont fausses ou frauduleuses, Ford se réserve le droit de résilier votre accès au Service en plus de tout autre recours légal.
15.7. RÉSEAU DE RECHARGE
(1) Les Bornes de Recharge du Réseau de Recharge sont détenues et exploitées par des opérateurs tiers. Ces opérateurs sont responsables de l'exploitation et de l'entretien de leurs Bornes de Recharge . En cas de défaut ou de problème avec une Borne de Recharge , veuillez nous contacter dès que possible en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Courriel : FPBEL@ford.com
Téléphone : +32 2 482 27 90
(2) FSM peut être amené à modifier l'étendue et la couverture du Réseau de Recharge de temps en temps, ce qui peut inclure la suspension ou la suppression de l'accès à des Bornes de Recharge individuelles du Réseau de Recharge .
15.8. TERRITOIRE
Via votre compte Ford, vous pouvez avoir accès à des Bornes de Recharge dans d'autres pays européens, au-delà de votre lieu de résidence. Pour plus d'informations sur la couverture du Réseau de Recharge , veuillez consulter l'application FordPass .
15.9. SERVICE TIERS
Le Réseau de recharge et/ou les Services de Recharge pour VE peuvent s'intégrer à des produits et/ou services qui ne sont pas gérés, fournis ou contrôlés par nous ou qui contiennent de tels produits et/ou services (Service Tiers). Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout Service Tiers , et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. De plus, nous ne censurerons ni ne modifierons le contenu de tout Service Tiers . Vous devez toujours lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque Service Tiers avant de l'utiliser. Vous reconnaissez que certains fournisseurs tiers de logiciels, de matériel ou de services auxiliaires peuvent exiger votre accord sur des licences supplémentaires ou différentes ou d'autres conditions avant votre utilisation ou votre accès à ces logiciels, matériels ou services.
15.10. RESPONSABILITÉ
En exécutant les services sur la base de la présente annexe 3, FSM fera toujours preuve de la compétence et du soin nécessaires. Toutefois, il ne s'agit que d'une obligation de moyens. FSM ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre violation des présentes conditions. FSM n'est pas responsable des services qui vous sont fournis par un tiers dans le cadre d'un accord.
Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales ou dans les conditions générales applicables à tout service fourni directement par nous (« conditions générales de Ford »), FSM ne sera responsable que dans la mesure où la perte ou le dommage que vous subissez est le résultat direct de notre manquement aux obligations prévues par les conditions générales de Ford en ce qui concerne l'utilisation des services décrits dans les présentes conditions générales. Nous excluons tous les autres termes, garanties, représentations et autres conditions, qu'ils soient explicites ou implicites, qui peuvent s'appliquer à l'utilisation des services décrits dans les présentes conditions générales.
FSM ne peut garantir que les services décrits dans les présentes conditions seront ininterrompus et toujours pleinement utilisables et nous ne serons pas responsables de la non-exécution ou de l'exécution tardive de nos obligations en vertu des présentes conditions si cette non-exécution ou cette exécution tardive résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à notre contrôle raisonnable, comme dans le cas d'un cas de force majeure. Dans ce cas, nous avons droit à une prolongation raisonnable du délai d'exécution de nos obligations. FSM se réserve également le droit de modifier les services afin d'y apporter des améliorations (auquel cas nous vous donnerons un préavis de 14 jours).
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects et/ou consécutifs, des dommages immatériels ou des dommages commerciaux (tels que, par exemple, la perte de revenus, le manque à gagner, les dommages à l'image, les coûts indirects, ...).
Pour éviter toute ambiguïté, nous ne pouvons être tenus responsables que des dommages raisonnablement prévisibles résultant d'une violation des conditions de notre part.
Toutefois, toute limitation de responsabilité, telle que prévue dans le présent article, ne s'appliquera pas si le dommage implique des blessures physiques ou la mort, ni en cas de fraude, d'intention ou de négligence grave de la part de FSM ou de l'une de ses personnes désignées.
15.11. DURÉE
Le présent contrat demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'il fasse l'objet d'une résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit, moyennant l'envoi d'une notification écrite (y compris par courrier électronique) nous indiquant votre intention de le résilier. Toute résiliation vous obligera à régler immédiatement tous les montants dus (par exemple, au titre des sessions de recharge terminées mais non réglées).
Nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat, ou de suspendre temporairement une partie de votre accès aux Services, à tout moment (en agissant raisonnablement), pour les raisons suivantes :
1. vous ne respectez pas une obligation de paiement relative aux Services (y compris une session de recharge) ;
2. vous commettez un manquement grave ou persistant à une disposition sans y avoir remédié (si cela est possible) dans les 14 jours suivant une notification écrite vous enjoignant à le faire ;
3. des circonstances se présentent au regard desquelles (selon notre avis raisonnable), une telle résiliation permettra de limiter un risque identifié ou empêchera que vous abusiez, manipuliez ou compromettriez une ou plusieurs Services ; ou
4. lorsque nous cessons d'offrir l'un des Services.
Dans ces cas, nous vous en informerons par écrit, y compris par courriel à votre adresse électronique en cours enregistrée. Dans le cas où nous cesserions d'offrir un ou plusieurs des Services, nous vous en informerons au moins 14 jours à l'avance (si possible).
16. FordPay
FORDPAY CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT
Aux fins des présentes « Conditions générales de paiement », « Nous » désigne FCE Bank Plc une société ayant son siège social à Arterial Road, Laindon, Essex, Angleterre, SS15 6EE et enregistrée sous le numéro de société 00772784.
Les présentes Conditions générales de paiement s'appliquent aux fonctions de paiement des applications mobiles (Application) et des sites Web de Ford, notamment la fonction FordPay de l'application FordPass (« FordPay »), qui vous permettent d'effectuer des achats et de payer des biens ou des services via vos Cartes stockées (telles que définies ci-dessous). These features are generally referred to as “Payment” Features. Payment Features are managed by Ford or its third-party payment service providers.
En utilisant les services FordPay, vous :
· acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de paiement ;
· déclarez être âgé de 18 ans au moins et d'avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant ; et
· autorisez Ford à vérifier la validité de votre carte et à traiter et transmettre les informations de celle-ci , ainsi que vos Données de sécurité (telles que définies ci-dessous) afin de faciliter les transactions décrites ci-après.
· dégager Ford de toute responsabilité qui pourrait résulter de l'utilisation du service de paiement par une personne qui ne dispose pas des capacités/autorisations requises.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales de paiement à tout moment. Nous vous informerons de tout changement (important) apporté aux Conditions générales de paiement par le biais des Applications ou par e-mail. Modifications will be effective upon publication on the Application or at a later specified date, and your continued use of the Application will constitute your acceptance of the amended Payment Terms and Conditions. If you do not agree to the Payment Terms and Conditions or any changes thereto or to any features, you must cease using the Payment Features.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer des parties des Fonctions de paiement à tout moment. Si cela se produit, nous vous informerons, dans la mesure du possible, en temps utile. Payment Features may not be available during maintenance periods and at other times.
Enregistrement de compte
Pour utiliser les Fonctions de paiement, vous devez enregistrer une carte de crédit ou de débit valide acceptée par Ford (« Carte »). Dans le cadre de notre processus d'enregistrement, you must provide your name, address, credit or debit card number and associated information necessary to validate and process payments made with the Card (and which may include Security Data – see below). All information submitted during registration must be current, accurate and complete.
Vous autorisez Ford à examiner la validité de votre Carte, y compris en envoyant une demande d'autorisation de paiement ou un crédit et/ou débit en vertu d'une autorisation pour un faible montant en livre sterling, conformément aux règles applicables de cette Carte, telles que les règles de réseau de votre réseau de cartes de débit/crédit (par exemple Visa, MasterCard ou American Express). If we submit a low £ authorization request for your Card, your Card will not actually be charged, and any temporary charges shown on your account will disappear within a few days.
Données de sécurité et vérification de votre identité
Il peut vous être demandé d'attester que you are the authorized representative of your Card in order to make Transactions. You may therefore be required to set up security codes, passwords, security questions and similar information. In these Payment Terms and Conditions, this information is referred to as “Security Data”. Once our systems have verified your identity by verifying the Security Data, we will consider that we are dealing with you and that you have agreed for us to provide you with information and act on instructions without requiring further confirmation from you.
Vous vous engagez à :
· ne communiquer vos Données de sécurité à personne ;
· ne pas noter vos Données de sécurité de manière à ce qu'elles puissent être comprises par quelqu'un d'autre ;
· vous assurer que personne d'autre ne vous voie saisir vos Donnes de sécurité lorsque vous utilisez une Fonction de paiement.
Vous devez nous contacter dès que possible si :
· Une tierce personne connaît vos Données de sécurité (ou vous pensez que cela est probable) ;
· vous constatez des erreurs ou des paiements non autorisés en lien avec les Fonctions de paiement ; ou
· vous pensez qu'une tierce personne a utilisé ou essayé d'utiliser les Fonctions de paiement.
Nous sommes susceptibles de vous demander de modifier vos Données de sécurité pour des raisons de fonctionnement ou de sécurité.
Fonctionnement des paiements/Notre rôle
Les Fonctions de paiement vous permettent de payer avec votre Carte stockée des biens et services proposés par des sociétés/sociétés affiliées sélectionnées du groupe Ford ou des marchands tiers, y compris des distributeurs Ford (les « Marchands »). The Payment Features use services and technologies provided by third-party payment service providers, which may be subject to change at any time.
Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous effectuez un achat en utilisant les Fonctions de paiement « Transactions »), the Transaction takes place between you and the Merchant, who may or may not be Ford, depending on the specifications of each Transaction. You authorize our payment service providers to collect, analyze and relay the information generated as part of the Transactions. Transactions are subject to the terms and conditions governing your Card and any agreement between you and your financial institution. Neither we, nor Ford, nor the Merchants are parties to the relationship between the cardholder and the card issuer.
Paiements récurrents
Si un Marchand vous propose d'utiliser les Fonctions de paiement pour effectuer des paiements récurrents sur une base mensuelle ou régulière (comme un abonnement au service Live Traffic) (« Paiements récurrents »), you may do so by following the prompts and providing the requested information. You authorize the Merchant to charge your selected Card according to the specified schedule. Unless otherwise stated, your Recurring Payments and the corresponding billing authorization will continue until terminated by you in accordance with the relevant Merchant's terms and conditions.
Confirmation de Transaction
Lorsque vous effectuez un paiement à l'aide des Fonctions de paiement, nous mettons à jour votre activité dans FordPass-app et vous envoyons une confirmation de transaction par e-mail à l'adresse courriel que vous avez fournie.
Remboursements
Dans certains cas, you may be entitled to a refund or cancellation of a Transaction. Any request for refund and/or cancellation of a Transaction will be subject to the relevant Merchant's policies, your agreement with your financial institution and/or your rights under applicable law. You will be informed at the time of purchase of the possibility to cancel a Transaction and the procedure to follow. If you believe you are entitled to a refund for a Transaction, please contact our [Ford Guide team] using the following contact details:
E-mail: FPBEL@ford.com
Téléphone: +32 24822795
Service client
Nous fournissons un service client pour les problèmes de fonctionnement des Fonctions de paiement. You can contact the Ford Guide team in various ways:
E-mail: FPBEL@ford.com
Téléphone: +32 24822795
For other questions, such as the price of goods and services, order fulfillment and cancellation, returns and refunds, product functionality or technical support, please contact the relevant Merchant. For any questions regarding your Card, please contact your financial institution.
Périodes d'inactivité
Si nos registres indiquent que vous n'avez pas utilisé les Fonctions de paiement depuis au moins six (6) mois (or such other period as we may specify), we may deactivate your access to the Payment Features.
Suspension ou résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Fonctions de paiement à tout moment - dans la mesure du possible en temps utile - moyennant un préavis. Without limiting the foregoing, we may also suspend your access to Payment Features if (a) you have breached these Payment Terms and Conditions, (b) you represent an unacceptable fraud risk to us, (c) you provide false, incomplete, inaccurate or misleading information or engage in fraudulent or illegal conduct, or (d) we detect suspicious activity from you.
Effet de la résiliation
Si votre Compte de paiement est résilié pour quelque raison que ce soit, you agree (a) to continue to be bound by the Payment Terms and Conditions and to assume responsibility for all Transactions you have already processed through the Payment Features, (b) to immediately cease using the Payment Features, and (c) that we reserve the right, under applicable law, to delete all your account information and data stored on our servers.
Conditions tarifaires
La fonction FordPay est fournie gratuitement aux utilisateurs.
Disponibilité et responsabilité
Vous pouvez généralement utiliser les Fonctions de paiement à tout moment. However, repairs, updates and maintenance of our systems and those of our suppliers may sometimes result in a slowdown and/or temporary unavailability of certain features. We will not always be able to inform you of the unavailability of a Payment Feature and we shall not be liable for any losses you may suffer as a result of such unavailability or malfunction of the Payment Features caused by other reasons beyond our control, including in the event that Transactions are not carried out in accordance with your instructions. Nothing in these Payment Terms and Conditions shall (a) exclude or limit Ford's liability for gross negligence, willful misconduct or other cases where liability cannot be excluded or limited under applicable law, or (b) affect consumer rights under applicable law.
Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit belge.
En cas de litige concernant l'existence, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Generales, the courts of Antwerp, Antwerp division, shall have exclusive jurisdiction.
Blanchiment d'argent et financement du terrorisme
Il est possible que nous collections et vérifions des informations relatives à votre identité avant de vous fournir des services. We may, at any time, ask you to provide us with additional information to assist us in this process, and you must provide this information as soon as possible. We will comply with all our reporting and notification obligations under applicable anti-money laundering and financial crime regulations and may, at any time and without notice/explanation, suspend or terminate the services we provide to you if we suspect risks of money laundering and/or financial crime.
Nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant les Fonctions de paiement, you can contact us as follows:
E-mail: FPBEL@ford.com
Téléphone: +32 24822795
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous
Lorsque nous employons « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à FCE Bank plc une société ayant son siège social à Arterial Road, Laindon, Essex, Angleterre, SS15 6EE et enregistrée sous le numéro de société 00772784 (« Ford Credit » et « FordPay »), which is the “data controller” with respect to the information contained in this notice. This means that it is our responsibility to decide how we may use your personal data.
If you wish to contact us, please write to us at: FCE Bank plc, a company with its registered office at Arterial Road, Laindon, Essex, England, SS15 6EE, United Kingdom or call us on +32 24822795. You can contact our data protection officer by email at: dpeurope@ford.com
Quelles données personnelles collectons-nous
Nous collectons directement vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les services Ford Pay et Wallet, including your first and last name, contact details, address, payment card information, commercial communication preferences, purchase preferences, e.g. shopping list favorites, delivery method information and browser information.
Comment traitons-nous vos données personnelles
Nous utilisons les informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez afin de :
- Gérer votre compte et vous permettre de traiter vos commandes ;
- Traiter le paiement de vos commandes ;
- Vous fournir des mises à jour concernant le statut de votre commande ;
- Répondre à toutes vos questions par l'intermédiaire de notre centre de contact ; et
- Surveiller toute activité frauduleuse ou suspecte sur votre compte afin de préserver la sécurité de votre compte.
Pourquoi sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles
Nos bases légales prévues pour le traitement de vos Informations à caractère personnel rentrent dans le cadre :
- « de l'exécution d'un contrat » relatif à la gestion de comptes, au traitement et à la fourniture de commandes et au traitement de paiements ;
- « du respect d'une obligation légale » en matière de prévention des fraudes ; et
- « d'intérêts légitimes » liés à nos services clients
Avec qui partageons-nous vos données personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres secteurs d'activité de notre entreprise (par exemple Ford Motor Company), with our suppliers or the court if required by law, or with any central or local government, public institution or body.
Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers impliqués dans le traitement des paiements de vos commandes.
Transfert de vos données personnelles à l'étranger
Vos informations sont traitées en toute sécurité dans l'Espace économique européen (EEE) et en dehors de celui-ci. Ford Credit may transfer your personal data and information collected about others in connection with your request to group companies and service providers located outside the European Economic Area (EEA). If we need to transfer personal data outside the UK or the EEA, this data will be covered by binding professional rules or contractual agreements to ensure it is processed appropriately.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles
Les données personnelles que nous traitons, à quelque fin que ce soit, will not be retained longer than strictly necessary. Ford Credit's record retention is based on legal, regulatory or contractual obligations.
Dès que le conservation des données personnelles n'est plus strictement nécessaire, nous supprimons vos données personnelles..
Vos droits
Vous disposez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données personnelles, for example the right to view the personal data we hold, ask us to share it with another party, ask us to update incorrect or incomplete information, object to or restrict its processing and/or delete personal data and/or withdraw previously given consent for the processing of personal data.
Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles ou déposer une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées ci-dessus.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données qui réglemente le traitement des données à caractère personnel en Belgique.
L’Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
17. Pour nous contacter
Pour toutes questions, commentaires ou réclamations relatifs à FordPass, you can contact us using the local contact details found by visiting the website http://corporate.ford.com/our-company/country-websites or the contact details below.
Téléphone/Email
Tel +32 (0)2.700.6776
E-mail custfobe@ford.com
Adresse de Contact
Service marketing
Ford Motor Company (Belgium) SA,
Avenue du Hunderenveld 10,
1082 Bruxelles
Belgique
le n° d’entreprise 0404.955.204
Nom |
Adresse |
Ford Motor Company Limited |
Eagle Way, Brentwood, Essex CM13 3BW, VK. |
Ford Motor Company (Belgium) nv/sa |
Hunderenveldlaan 10, B-1082 Brussel, België |
Ford Motor Company, s.r.o. |
Karolinska 654/2, 18600 Praha 8, Tsjechië |
Ford Motor Company A/S |
Borupvang 5D-5E, DK -2750 Ballerup, Denemarken |
Ford Central & Eastern European LLC |
2000 Szentendre, Galamb József u. 3, Hongarije |
Ford Romania S.A. |
Craiova, 29 Strada Henry Ford 29 (1863 -1947), 200745, judeţul Dolj, Roemenië |
Oy Ford Ab |
Plaza Halo, Ayritie 24 (6e verdieping), 01510 Vantaa, Finland |
Ford Motor Hellas S.A.I.C. |
Akakion 39 & Monemvasias 25, Maroussi GR 151.25, Athene, Griekenland |
Henry Ford & Son Ltd. |
Elm Court, Boreenmanna Road, Cork, Ierland |
Ford Nederland BV |
Amsteldijk 216-217, 1079 LK Amsterdam, Nederland |
Ford Lusitana SA |
Avenida da Liberdade, No.249 – 6-7 Andares, 1250-143 Lissabon, Portugal |
Ford Motor Company AB |
Box 4023, 169 04 Solna, Zweden |
Ford Motor Company (Switzerland) SA |
Geerenstr. 10, 8304 Wallisellen, Zwitserland |
Ford Motor Norge AS |
Postboks 514, Lienga 2, 1414Trollasen, Noorwegen |
Ford-Werke GmbH
|
Ford-Werke GmbH NG/E 712 Henry-Ford-Straße 1, 50735 Keulen, Duitsland |
FMC Automobiles, Ford France
|
SIREN 425 127 362 RCS Versailles 34 rue de la croix de fer, 78100 Saint Germain en Laye |
FORD ESPAÑA S.L.
|
C/ Caléndula 13, Edificio Miniparc IV, 28109 Alcobendas, Madrid / CIF. B-46066361, España |
Ford Italia S.p.A.
|
Via Andrea Argoli, 54, 00143 – Rome |
Ford Motor Company (Austria) GmbH
|
Hackinger Straße 5c, 1140 Wenen |
Ford Polska Sp. z o.o.
|
ul. Taśmowa 7 02-677 Warschau |