Modalités et politique de confidentialité

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Modalités et politique de confidentialité (« Modalités »)

Bienvenue à FordPass, un moyen plus intelligent de se déplacer! La nouvelle plate-forme FordPass vous permettra de vous faire une nouvelle idée des moyens de vous déplacer.

Avant de commencer, nous voulons que vous sachiez comment FordPass fonctionne et nous voulons que vous acceptiez nos Modalités. Veuillez les examiner avec soin et, si vous êtes d’accord, cliquez sur J’accepte. Votre acceptation et votre utilisation de FordPass signifient que vous admettez nos Modalités. La table des matières ci-dessous vous aidera à consulter facilement ces Modalités :

1. Généralités
2. Politique de confidentialité
3. Utilisation
4. MonConcessionnaire
5. MonVéhicule
6. Stationnement
7. Guides
8. Sécurité du véhicule
9. Communications
10. Service de tiers
11. Licences restreintes
12. Ingérence
13. Avis concernant les marques de commerce
14. Agent désigné pour l’avis de droits d’auteur
15. Matière créée par l’utilisateur
16. Clause d’indemnisation et de dégagement de responsabilité
17. Avis de non-responsabilité
18. Divers
19. Communiquez avec nous

1. Généralités

Les présentes Modalités s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de l’application FordPass (« FordPass ») fournis par Ford du Canada Limitée, The Canadian Road, C.P. 2000, Oakville, Ontario, Canada L6K 0C8 (ci-après « Ford », « nous ») sous licence de Ford Motor Company. Ces Modalités ne modifient en aucun cas les modalités de tout autre contrat que vous pouvez avoir passé avec nous. Ces Modalités contiennent d’importants renseignements sur FordPass ainsi que des avis de non-responsabilité et autres dispositions qui limitent notre responsabilité envers vous. FordPass est un service qui s’appuie sur des données fournies par vous, votre appareil mobile et votre véhicule, notamment le lieu et les caractéristiques de conduite de façon que nous pouvons vous offrir davantage de fonctionnalités, de services et de communications adaptés à vos intérêts. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité ci-dessous à titre d’information. Si vous désirez conserver un exemplaire de ces Modalités, veuillez visiter ce lien et sauvegardez-les et imprimez-les. L’accès à FordPass et son utilisation selon ces Modalités se limitent au Canada.

a. Acceptation

En cliquant sur « J’accepte » et (ou) en utilisant FordPass ou ces caractéristiques, vous acceptez d’être lié par lesdites Modalités. Pour accepter ces Modalités et utiliser FordPass, vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité, tel que déterminé par les lois de votre province ou territoire de résidence (selon l’âge le plus élevé).

FordPass vous permet d’établir des données de profil et certaines préférences dans votre compte. Vous ne pouvez pas créer de noms qui constituent un blasphème ou une obscénité. Si nous décidons que tout nom que vous avez créé constitue un blasphème ou une obscénité, nous nous réservons le droit de supprimer ou d’interrompre votre utilisation de FordPass. De plus, FordPass vous permet d’accepter d’autres utilisateurs pour créer leurs propres profils, lesquels seront liés à votre compte FordPass. Les utilisateurs autorisés peuvent voir les renseignements du véhicule, y compris son emplacement. Vous êtes responsable pour toute utilisation par quiconque que vous puissiez autoriser. Si quiconque vous autorisez est mineur, il ne peut utiliser FordPass que sous votre surveillance.

Nous pouvons modifier ces Modalités ou changer, mettre à jour, corriger, suspendre, interrompre ou annuler FordPass ou toute fonction en tout temps, sans préavis ni obligation envers vous. Si les lois en vigueur le permettent, toute modification prend effet immédiatement après avis sur FordPass ou par la suite comme Ford peut le préciser; l’utilisation subséquente de FordPass et (ou) de ses caractéristiques signifie que vous acceptez les Modalités modifiées. Ford peut vous avertir par le biais de FordPass de tout changement important apporté à ces Modalités et vous donner la possibilité de les accepter.

Si vous n’acceptez pas les Modalités ou toute modification auxdites Modalités ou à FordPass, vous n’avez pour seul recours que de cesser d’utiliser FordPass; vous devez cesser immédiatement d’utiliser FordPass.

b. Exigences du système/mises à jour du logiciel/désinstallation

L’utilisation de FordPass doit se faire avec un téléphone mobile ou appareil portatif compatible, l’accès à Internet (des frais peuvent s’appliquer) et un logiciel (des frais peuvent s’appliquer) et peut nécessiter des mises à jour ou des mises à niveau de temps à autre. Demandez à votre prestataire de données plus de détails concernant les taux et frais d’utilisation.

Nous mettons FordPass à jour périodiquement pour introduire de nouvelles fonctions ou corriger des problèmes. Dans certains cas, il peut être requis d’installer la version la plus récente de l’application avant de pouvoir l’utiliser à nouveau. Assurez-vous de toujours pouvoir accéder à votre véhicule même quand vous n’avez pas accès à FordPass.

Certaines fonctions de FordPass peuvent nécessiter l’installation dans votre véhicule d’un système embarqué ou d’un modem intégré SYNC compatible. Si votre véhicule en est équipé, le logiciel de SYNC ou du modem intégré, faisant partie du système d’exploitation du véhicule (ci-après « logiciel »), pourrait être mis à jour à distance. Des taux et tarifs d’utilisation des données peuvent s’appliquer. Vous consentez à ce que nous (et nos affiliées et prestataires de services) puissions à distance vérifier puis mettre le logiciel à niveau automatiquement, conformément au contrat de licence d’utilisateur final de logiciel du véhicule fourni dans le Manuel du propriétaire de votre véhicule. De plus, vous consentez à ce que Ford, ses affiliées, prestataires de services et (ou) agents désignés puissent, à distance, vérifier de temps à autre la version du logiciel et assurer automatiquement  mises à jour, suppléments ou modifications au logiciel sans autre préavis ni consentement. Par exemple, ces mises à jour ou modifications peuvent améliorer la sécurité, assurer une meilleure fonctionnalité ou préserver le bon fonctionnement du véhicule. Un certain degré de fonctionnalité peut être limité ou interrompu pendant l’exécution de ces mises à jour ou modifications du logiciel. Lesdites mises à jour ou modifications peuvent toucher ou effacer des données mémorisées dans le véhicule. Nous déclinons toute responsabilité pour toutes données touchées ou effacées du fait d’une mise à jour ou d’une modification du logiciel. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la réception des mises à jour ou modifications du logiciel en procédant à une remise à zéro générale du véhicule ou en modifiant vos préférences dans les réglages, s’il y a lieu. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous (voir Section 2 pour nos coordonnées). Ford s’emploie à obtenir le consentement aux mises à jour du logiciel en son nom et au nom de Ford Motor Company. (Centre des relations avec la clientèle, C.P. 6248, Dearborn, Michigan 48126, 1 800 392‑3673).

Les fonctions ou services ne seront pas tous disponibles sur tous les marchés, la couverture peut être limitée, en particulier à cause de la capacité de votre véhicule et de la couverture du programme de données. La disponibilité des fonctions est soumise à modification et dépend de la capacité de l’appareil mobile et du véhicule, ainsi qu’à l’accès Internet dont vous disposez. FordPass peut ne pas être disponible ou être interrompu de temps à autre pour diverses raisons, telles les conditions d’environnement ou de topographie et la couverture du programme de données.

Il vous appartient de préserver le secret de vos renseignements et du mot de passe de compte FordPass ainsi que pour toute activité qui a lieu dans votre compte, y compris une activité non autorisée. Vous convenez d’aviser immédiatement Ford de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe.

Les méthodes de désinstallation varient selon l’appareil. Pour désinstaller FordPass, vous devez utiliser les outils de gestion d’application fournis avec votre appareil. Consultez le manuel de votre appareil pour vous guider. Si votre véhicule est équipé d’un modem intégré et si vous accédez à votre véhicule au moyen de FordPass, celui-ci transmet ses propres données (y compris les données de localisation) à Ford pour permettre la fonctionnalité de FordPass. Pour arrêter la transmission des données à Ford par un modem intégré, procédez à une remise à zéro générale des réglages SYNC dans votre véhicule, car la désinstallation FordPass peut ne pas cesser la transmission des données à Ford. Veuillez consulter le Manuel du propriétaire de votre véhicule pour plus de détails.

2. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité vous aide à comprendre comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels. Pour plus de détails sur Ford et nos pratiques de confidentialité, y compris les dispositions pour résoudre les préoccupations, veuillez examiner la Politique de confidentialité de notre Compagnie à https://fr.ford.ca/help/privacy/. Cette politique peut être mise à jour de temps à autre.

Renseignements que nous recueillons :

Vous devez avoir un compte pour utiliser les fonctions de FordPass. Quand vous vous inscrivez pour un compte et utilisez FordPass, nous recueillons les renseignements que vous fournissez (p. ex. nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et NIV). Nous recueillons aussi les données concernant votre utilisation de FordPass (p. ex. pages visitées, utilisation des fonctions, concessionnaire préféré et dates auxquelles vous nous appelez) et renseignements se rapportant à votre appareil mobile (p. ex. type d’appareil, identifiants de l’appareil, adresse IP, numéro de téléphone mobile, renseignements sur le réseau et localisation, s’ils sont activés) pour assurer le fonctionnement, par exemple pour le stationnement.

Si votre véhicule est équipé d’un modem intégré et si vous accédez à ce véhicule au moyen de FordPass ou si vous connectez FordPass à votre véhicule par le biais d’AppLink, celui-ci transmet les données du véhicule (y compris les données de localisation) à Ford. Les données sur le véhicule peuvent comprendre : NIV, localisation, kilométrage, caractéristiques de conduite (p. ex. vitesse, utilisation de l’accélérateur, des freins, de la direction et des ceintures de sécurité ainsi que d’autres renseignements similaires sur l’utilisation du véhicule), la situation et les diagnostics des systèmes du véhicule et le fonctionnement du véhicule (p. ex. consommation de carburant, niveau d’huile, moteur, serrures de porte, alarme et état de la batterie, pression des pneus, témoins et alertes) et les données de matériel et de logiciel comme les versions et les numéros de série. Certaines de ces données de véhicule servent à assurer la fonctionnalité de FordPass comme monVéhicule et Fonctionnement. Pour cesser la transmission des données à Ford par le biais d’un modem intégré, procédez à une réinitialisation générale des réglages SYNC dans votre véhicule, car FordPass désinstallé peut ne pas cesser d’envoyer les données à Ford. Veuillez consulter le Manuel du propriétaire de votre véhicule pour plus de détail.

Les renseignements précis de localisation recueillis à partir de votre appareil mobile ou de votre véhicule par l’entremise de fonctions de FordPass basées sur l’emplacement, comme les données du système de localisation GPS et la localisation par adresse IP, peuvent être utilisés pour déterminer la position actuelle de votre appareil ou de votre véhicule, votre orientation et la vitesse à laquelle vous vous déplacez. Si vous avez activé les services de localisation sur votre appareil, ces données peuvent être recueillies lorsque l’application fonctionne en avant-plan ou en arrière-plan. Que vos services de localisation soient activés ou non, nous pouvons également estimer votre emplacement à partir de données d’autres appareils, comme les points d’accès sans fil, les tours de téléphonie cellulaire et votre adresse IP, par l’entremise du système d’autorisation du système d’exploitation de votre téléphone cellulaire.

FordPass utilise des technologies de repérage (p. ex. Adobe Analytics et DynaTrace) pour comprendre votre interaction avec FordPass, pour fournir certaines fonctions et fonctionnalités, pour personnaliser votre expérience dans FordPass et pour des fins de dépannage. Les renseignements recueillis à l’aide de ces technologies comprennent les fonctions et fonctionnalités de FordPass que vous utilisez, ainsi que leurs dates, heures et fréquences d’utilisation, les liens aux sites Web de Ford, de ses affiliées et associés chez lesquels vous cliquez dans FordPass ainsi que le fonctionnement de FordPass, y compris s’il tombe en panne et ce que vous faisiez avant la panne, ainsi que certaines données de téléphone comme la marque, le modèle et la version du système d’exploitation. Si vous accédez à FordPass ou l’utilisez avec plusieurs appareils, ces données peuvent, au fil du temps, être connectées d’un appareil à l’autre. Il n’est pas possible de désactiver ces technologies dans FordPass et elles ne répondent pas aux demandes « Ne pas suivre ».

Utilisation des renseignements que nous recueillons :

Nous utilisons vos renseignements personnels pour assurer la fonctionnalité de FordPass, pour donner un service au client et pour d’autres fins avec votre consentement ou si cela est permis ou exigé par la loi. Les renseignements sur votre utilisation de FordPass peuvent servir au dépannage, à la recherche et à la réalisation de produits et services nouveaux et améliorés. Nous pouvons combiner les renseignements obtenus suite à votre utilisation et activation de FordPass, y compris sur votre appareil, l’utilisation de FordPass, les données du véhicule et les données de localisation, avec d’autres données que nous détenons à votre sujet, y compris celles se rapportant à l’achat de votre véhicule. Où vous l’avez consenti, nous pouvons utiliser ces données à des fins d’analyse, de recherche, de marketing et (ou) de réalisation de produits et services nouveaux et améliorés, y compris la création d’un profil de client Ford et l’utilisation de ce profil à ces fins et vous envoyer des communications personnalisées et ciblées. Nous pouvons anonymiser et (ou) regrouper les données, y compris dans tout profil de client Ford, et utiliser ces données regroupées ou anonymisées à n’importe quelle fin.

Nous pouvons transférer des renseignements personnels aux fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs ou agents (y compris à nos sociétés affiliées agissant en cette capacité) (fournisseurs) qui assurent des services en notre nom et qui peuvent être situés hors du Canada. Nous utilisons un fournisseur de services aux États-Unis pour stocker et traiter tous vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons de nos fournisseurs qui ont accès à vos renseignements personnels à des fins de traitement ou d'utilisation pour nous qu'ils maintiennent la confidentialité de ces renseignements. Ils n'ont pas le droit d'utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins que l'exécution des services qu'ils assurent pour nous. Les mesures contractuelles ou autres mesures raisonnables que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels pendant qu'ils sont traités par les fournisseurs sont assujetties à des exigences juridiques au Canada, aux États-Unis et dans les autres pays étrangers qui s'appliquent à eux; par exemple, les exigences licites de divulgation des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

Afin de vous offrir des résultats de recherche d’emplacements à jour et personnalisés par l’entremise du système embarqué SYNC 3 que vous avez connecté à Lincoln Way, nous faisons affaire avec Telenav, Inc. (ci-après appelé « Telenav »), un fournisseur de services de localisation basé sur l’infonuagique. Pour offrir ces services, Telenav recueille certains renseignements, notamment : un identifiant créé par Lincoln Way spécifique à chaque utilisateur; votre position géographique en temps réel et votre itinéraire ou destination tels qu’enregistrés par votre système embarqué SYNC 3; votre adresse, vos recherches de points d’intérêt et les résultats que vous sélectionnez; des renseignements sur votre utilisation du service de recherche d’emplacements, ses performances et vos actions et sélections. Telenav peut utiliser ces renseignements afin d’offrir de nouveaux produits et services ou d’améliorer ses produits et services existants, et peut conserver ces renseignements pendant une période allant jusqu’à deux (2) ans. En utilisant les services de recherche d’emplacements, vous acceptez que nous donnions ces renseignements à Telenav pour les raisons mentionnées ci-dessus.

Quand vous vous inscrivez, nous communiquons votre nom et vos coordonnées à votre concessionnaire Ford. Chaque établissement concessionnaire constitue une personne juridique distincte, indépendante de nous. À ce titre, chaque concessionnaire applique des propres pratiques de confidentialité et nous n’en sommes pas responsables. Nous vous recommandons d’examiner les pratiques de confidentialité du concessionnaire Ford avec qui vous traitez pour vous assurer de comprendre ces pratiques et ces dispositions de confidentialité.

Nous utilisons ou fournissons aussi vos renseignements personnels à des tiers si la loi l’exige ou si la loi nous y autorise, y compris à des fins de sécurité.

Nous utilisons systèmes, politiques, dispositions et technologie pour assurer une sécurité raisonnable pour la protection des renseignements contre la perte, l’emploi abusif ou la modification. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour répondre à des fins commerciales légitimes.

Cette politique ne s’applique pas aux services offerts par d’autres organismes, y compris ceux qui sont affichés dans FordPass, par exemple des cartes intégrées. Veuillez examiner les politiques de confidentialité pour lesdits services.

Communiquer avec nous et accès à vos renseignements personnels :

Pour plus de détails, en cas de difficulté ou pour accéder à vos renseignements personnels, les corriger ou les mettre à jour, appelez-nous tel que précisé dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessous.

3. Utilisation

Il se peut que votre véhicule puisse accéder à certaines caractéristiques de fonctionnement grâce à FordPass, entre autres le verrouillage et le déverrouillage des portières, ainsi que les commandes de démarrage et d’arrêt à distance. Ces caractéristiques ne sont pas offertes sur tous les modèles.

Remarque : SYNC Connect, une caractéristique disponible pour certains véhicules, et le service SYNC Connect sont requis pour accéder à certaines caractéristiques.

Remarque : assurez-vous de toujours avoir votre clé ou votre porte-clé avec vous lorsque vous quittez votre véhicule. Le déverrouillage à distance pourrait ne pas fonctionner pendant des interruptions de service ou si la pile est trop faible.

4. Services liés au concessionnaire

Diverses fonctions de FordPass (y compris MonConcessionnaire) vous permettent de localiser des concessionnaires, de choisir votre concessionnaire préféré, de vous diriger vers votre concessionnaire et d’appeler celui-ci pour un rendez-vous au service technique. En utilisant des services de localisation, vous êtes soumis aux conditions communiquées par le service que vous utilisez.

Votre concessionnaire et vous-même êtes responsables de tous les rendez-vous et services concernant votre véhicule. Les concessionnaires sont des personnes juridiques distinctes, indépendantes de nous; nous ne sommes pas responsables des activités des concessionnaires, y compris des services assurés par votre concessionnaire ou le contenu des sites Web de concessionnaire.

Les fonctions peuvent également vous permettre d’afficher les stocks de véhicules neufs de votre concessionnaire préféré. Le stock indiqué sur FordPass peut ne pas correspondre au stock disponible chez votre concessionnaire. Ce stock est déterminé par le concessionnaire et Ford n’est responsable d’aucune imprécision. Prenez contact avec votre concessionnaire pour le prix et la disponibilité de tout véhicule et pour les modalités pouvant s’appliquer.

5. MonVéhicule

La fonction MonVéhicule peut vous permettre d’accéder à certains renseignements se rapportant à votre véhicule par le biais de FordPass. Afin d’inscrire votre véhicule pour la fonction MonVéhicule, vous devez indiquer son NIV. En inscrivant votre véhicule dans MonVéhicule, vous choisissez expressément de recevoir avis et courriels sur l’afficheur FordPass ainsi que nos autres communications se rapportant à la fonction MonVéhicule. Si vous désirez ne pas recevoir ces communications, veuillez changer vos préférences dans le menu de réglages de FordPass. Vous devez être l’utilisateur autorisé d’un véhicule pour rattacher votre compte FordPass au NIV d’un véhicule que vous ne possédez ni ne louez et qui peut devoir être autorisé par un détenteur de compte principal et validé dans le véhicule. Vous pouvez retirer en tout temps votre NIV de FordPass; toutefois, le retrait du NIV peut toucher la disponibilité de certaines fonctions de FordPass. Pour arrêter la transmission des données à Ford par un modem intégré, procédez à une remise à zéro générale dans les réglages SYNC de votre véhicule. Consultez le Manuel du propriétaire de votre véhicule pour plus de détails.

Si le véhicule en est équipé, la fonction État peut vous permettre d’afficher certains avis sur FordPass, concernant les alertes d’état du véhicule. Ces alertes peuvent comprendre l’état de la batterie, le niveau de carburant, le compteur, la pression des pneus, le NIV et d’autres données de diagnostic du véhicule. Ces avis ne doivent pas être utilisés à la place de l’entretien normal du véhicule. Si vous pensez que votre véhicule peut présenter un problème, adressez-vous à un professionnel pour le diagnostic et l’entretien nécessaire.

La fonction MonVéhicule peut aussi vous permettre d’afficher des vidéos pratiques sur votre véhicule. Pour visualiser ces vidéos, FordPass vous relie au site Web Ford https://fr.ford.ca/owners/owning-your-ford/get-to-know-your-vehicle/?gnav=header-owners. Ce site explique les modalités. Veuillez les examiner avant de visualiser des vidéos pratiques. La visualisation de ces vidéos se fait à vos risques; ni Ford, ni Ford Motor Company ne sont responsables de tout dommage à votre véhicule ou de blessures, à vous ou à un tiers, découlant de l’utilisation des vidéos. Veuillez utiliser ces vidéos avec prudence et n’essayez jamais d’effectuer l’entretien du véhicule qui relève d’un technicien professionnel.

6. Stationnement

Le stationnement FordPass localise les places de stationnement. Nous pouvons utiliser des tiers pour fournir ces services. Toutefois, nous ne vendons pas les places de stationnement pas plus que nous fournissons un service de stationnement, exploitons un terrain de stationnement ou, quoi qu’il en soit, acceptons par ailleurs la garde de véhicules automobiles. Ces services sont fournis par des tiers, comme les propriétaires ou exploitants d’installations de stationnement; ils ne sont en aucun cas nos agents ni agissent en notre nom.

Tous les frais de stationnement affichés sur FordPass sont établis directement par le propriétaire ou l’exploitant du terrain de stationnement et non par nous. Les tarifs de stationnement peuvent différer des taux avant l’arrivée (s’ils sont disponibles) et certains frais peuvent être soumis à modification et ne pas se répercuter avec précision sur FordPass. Il vous appartient de payer les frais exacts pour tout stationnement, y compris les frais dépassant la durée réservée.

Il vous appartient de choisir votre stationnement et de respecter la signalisation, les lois et règlements se rapportant au stationnement. Il vous appartient aussi de respecter l’entente avec le propriétaire ou exploitant du terrain de stationnement, tel qu’affichée sur les lieux ou qui vous est fournie (ladite entente régit, dans tous les cas, l’utilisation du stationnement). L’attribution des places de stationnement ne dépend pas de nous; nous ne garantissons pas la disponibilité d’une place de stationnement particulière. Veuillez faire preuve de discernement quand vous vous décidez pour une installation ou un lieu de stationnement; n’utilisez pas une entreprise ou un lieu que vous n’estimez pas sécuritaire.

Si vous choisissez d’utiliser la fonction de minuterie de FordPass pour fixer la durée de votre stationnement, vous le faites à vos risques. Nous ne sommes pas responsables des contraventions, amendes ou autres frais supplémentaires que vous encourez suite au stationnement ou à l’utilisation de la minuterie.

Nous ne représentons ni ne garantissons la qualité, la pertinence ou la sécurité de tout stationnement; nous déclinons toute responsabilité découlant de tout manque de qualité, de pertinence ou de sécurité de tout stationnement ou autre se rapportant à l’utilisation du stationnement et de ses installations (y compris entre autres la responsabilité concernant la sécurité des personnes ou du matériel dans les installations et lieux de stationnement, pas plus que les conséquences de ne pas pouvoir stationner ou des retards rattachés au stationnement).

7. Guides

FordPass peut offrir certains guides et l’assistance routière, sous réserve de la garantie de votre véhicule. Il se peut qu’ils ne soient pas disponibles pour tous les modèles et marques de véhicules. Si votre garantie est expirée, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à cette fonction. Si vous désirez obtenir une couverture de garantie prolongée à n’importe quel moment, veuillez nous appeler comme l’indique la section « Communiquez avec nous » ci‑dessous. Si vous n’avez plus l’assistance routière ou s’il vous faut une couverture d’assistance routière pour un véhicule de marque autre que Ford, vous pouvez l’acheter en vous adressant à l’Assistance routière.

Vous pouvez obtenir l’assistance par clavardage ou courriel grâce aux Guides Ford à distance. Si vous donnez vos coordonnées pour qu’un Guide communique avec vous par téléphone, courriel ou texte, vous consentez expressément à ce qu’un Guide Ford vous appelle. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés aux fins d’assurance de la qualité; en continuant de parler à un Guide Ford, vous acceptez que l’appel soit enregistré à de telles fins.

Les cartes et guides disponibles par le biais de FordPass peuvent ne pas refléter avec précision les conditions routières actuelles, car elles sont susceptibles de changer. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage subi par vous, vos passagers, des tiers ou à votre véhicule ou à d’autres du fait de votre utilisation de FordPass ou d’une route en mauvais état. Veuillez conduire avec prudence de façon que les conditions routières soient sécuritaires. Sans limiter les clauses d’exonération précisées dans la garantie du véhicule, nous ne faisons et, par les présentes, rejetons expressément toute représentation ou garantie concernant l’exactitude, l’intégralité ou la qualité de tout renseignement ou avis donné avec cette fonction de FordPass.

Les Guides Ford ne peuvent traiter des questions ou préoccupations concernant la garantie ou le service à la clientèle portant sur les produits vendus par Ford. Si vous avez une question concernant un produit Ford ou une préoccupation relative à un véhicule, veuillez vous adresser à votre concessionnaire Ford autorisé ou au Centre de relations avec la clientèle Ford, tel qu’indiqué dans la section « Communiquez avec nous »,

8. Sécurité des véhicules

Mise en garde : Nous déconseillons l’utilisation de tout appareil portatif durant la conduite et nous encourageons, dans la mesure du possible, l’utilisation de systèmes à commande vocale. L’accès à FordPass à l’aide d’appareils portatifs ou leur utilisation pendant la conduite peut distraire votre attention de la route et se traduire par une perte de contrôle du véhicule, une collision et des blessures. FordPass peut transmettre des messages ou placer des avis sur votre téléphone cellulaire. Ne lisez pas les messages sur un appareil portatif pendant la conduite. Veillez à respecter toutes les lois locales en vigueur pouvant toucher l’utilisation d’appareils électroniques pendant la conduite.

9. Communications

Si vous choisissez de communiquer avec nous pour nous demander des renseignements ou pour tout autre objet, nous pouvons vous joindre par le biais du téléphone ou de l’adresse de courriel que vous nous fournissez pour vous répondre; vous consentez expressément à ce que nos représentants, ou nous-mêmes, vous appellent. Vous pouvez choisir, dans les réglages FordPass, de recevoir ou non des avis spéciaux. Si vous choisissez d’accepter de recevoir des messages électroniques commerciaux de Ford, y compris avec la mention FordPass, vous pouvez les refuser en tout temps en appelant notre Centre de relations avec la clientèle au 1 800 565-3673 ou vous désabonner du courriel de marketing. Nous continuerons de vous envoyer des communications où la loi le permet, y compris celles se rapportant à FordPass.

10. Services de tiers

FordPass peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou inclure des services que nous ne détenons, ni fournissons, ni contrôlons, y compris, mais non de façon limitative, des liens vers des sites Web de concessionnaires Ford (« Services de tiers »). Nous n’avons aucun contrôle et, dans toute la portée permise par la loi en vigueur, n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de Services de tiers. De plus, nous ne pouvons censurer ni modifier le contenu de tout service de tiers. En cliquant sur ces liens, vous nous dégagez formellement de toute responsabilité concernant votre utilisation de tout Service de tiers ou du contenu de tout Service de tiers. En utilisant un Service de tiers, vous devez être conscient que vous quittez FordPass et lire les modalités et la politique de confidentialité de chaque Service de tiers que vous visitez.

FordPass peut utiliser les données de tiers, par exemple cartes et directions, pour fournir les services. Ces données et d’autres renseignements peuvent ne pas toujours être précis. Nous ne sommes pas responsables de données fournies par des tiers ou de la créance que vous leur accorder. Les modalités s’appliquant aux services fondés sur la localisation auxquels vous serez lié du fait de l’utilisation de FordPass comprennent :

http://here.com/services/terms

https://legal.here.com/fr/privacy/privacy-policy/ca/

https://legal.here.com/terms/supplier-requirements/hlp-developers/

FordPass peut contenir certains logiciels libres de bibliothèques publiques partagées ou gratuites (« Logiciel libre ») ou en tenir compte. Veuillez consulter les affectations affichées de logiciels libres à http://corporate.ford.com/ford-open-source.html pour plus de détails sur les obligations et limitations pouvant s’appliquer à l’utilisation de logiciel libre.

11. Licences restreintes

FordPass (y compris les logiciels, contenus et données) nous appartient ou est utilisé sous licence. FordPass est protégé par un droit d’auteur international, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou d’autres droits de propriété, qu’un avis de droit d’auteur ou une autre indication de propriété sur le contenu soient indiqués ou non. En utilisant FordPass, vous acceptez de vous conformer aux lois sur le droit d'auteur, y compris de prévenir toute copie non autorisée. Sauf disposition expresse dans les présentes, nous n’accordons aucun droit de propriété, exprès ou tacite, envers FordPass.

Sous réserve de votre conformité à ces Modalités, nous vous accordons un droit limité non exclusif et non cessible d’accéder, d’afficher, d’utiliser et d’écouter FordPass uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas contester nos déclarations de propriété ou de validité de nos droits à l’égard de FordPass.

Si vous contrevenez à l’une quelconque des modalités, vos droits sont immédiatement résiliés; nous pouvons résilier votre accès à FordPass, sans aucun remboursement des frais, s’il y a lieu.

Tout droit ou autorisation que nous vous accordons est aussi soumis aux restrictions suivantes :

1. vous ne pouvez créer des travaux dérivés, d’exploiter des données, des robots ou des collectes de données et des outils d’extraction similaires dans FordPass, créer une base de données, télécharger, mémoriser systématiquement tout le contenu ou une partie de celui-ci de FordPass ou de sites Web, rattacher ou délimiter toute partie de FordPass, extraire, ou essayer d’extraire ou de dériver tout code source ou structure de la totalité ou d’une partie de FordPass par ingénierie inverse, démontage, décompilation ou tout autre moyen, ni permettre à des tiers d’exercer ces activités,

2. vous ne pouvez utiliser FordPass d’aucune manière qui soit illégale, injurieuse, diffamatoire, trompeuse ou invasive de la vie privée d’autrui pas plus que vous ne pouvez dénigrer quiconque compte tenu de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnicité, de l’âge ou d’une incapacité,

3. vous ne pouvez pas utiliser FordPass avec un autre contenu ou de façon à imiter quiconque, une entreprise ou une entité, y compris nous-mêmes,

4. vous ne pouvez pas vous ingérer, essayer de vous ingérer, perturber ou essayer de perturber nos serveurs ou réseaux pas plus que contrevenir aux exigences d’accès ou de sécurité de notre réseau,

5. vous ne pouvez pas utiliser FordPass pour vous livrer à une conduite qui dénigre ou déprécie notre réputation ou notre clientèle,

6. vous ne pouvez pas utiliser FordPass conjointement à un contenu pour adultes ou qui encourage des activités illicites, le jeu ou la vente de tabac ou d’alcool et

7. si vous n’êtes pas la personne qui paie le téléphone ou l’appareil mobile utilisé pour accéder à FordPass, on suppose alors que vous avez reçu la permission du payeur d’utiliser FordPass ou ses fonctions.

12. Ingérence

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR QUICONQUE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT FORDPASS OU DE NUIRE AUTREMENT À NOS ACTIVITÉS COMMERCIALES LÉGITIMES PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION AU DROIT CRIMINEL ET CIVIL; NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE COLLABORER DANS LA POURSUITE DE QUICONQUE ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS PERMIS DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUS PAR LA LOI.

13. Avis concernant les marques de commerce

Le nom Ford et toutes les marques de commerce et logos affichés dans FordPass nous appartiennent ou nous les utilisons sous licence. L’utilisation non autorisée de toute marque de commerce affichée dans FordPass est interdite.

14. Agent désigné pour avis de droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu quelconque de FordPass contrevient à vos droits d’auteur, veuillez communiquer avec notre agent désigné pour recevoir les avis par écrit, comme précisé ci-dessous :

Peter N. Tassie
Agent DMCS

Ford Motor Company
330 Town Center Dr.
Dearborn, Michigan 48126
Adresse de courriel : DMCA@Ford.com

Téléphone : 313 390-5286
Télécopieur : 313 322-7162

Veuillez joindre : (i) votre signature, (ii) l’identification de l’ouvrage protégé par le droit d’auteur auquel vous prétendez que l’on a contrevenu, (iii) l’identification du document contrevenant, (iv) les coordonnées et (v) les déclarations indiquant que : (a) vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu objet de la plainte n’est pas autorisée par vous ou par la loi et (b) les indications de votre avis sont exactes. Votre communication doit aussi être conforme aux lois en vigueur.

15. Contenu créé par l’utilisateur

Dans la mesure où vous nous soumettez des données ou un contenu (« Soumissions par l’utilisateur »), vous comprenez et acceptez que nous ne traiterons pas confidentiellement vos Soumissions (sauf en cas de renseignements personnels en vertu de la politique de confidentialité de FordPass). Vous êtes seul responsable de vos soumissions par l’utilisateur et de toute conséquence résultant de leur affichage ou de leur publication. Vous comprenez que nombre de personnes dans le monde entier seront en mesure de voir vos affichages et remarques. Vous acceptez aussi que nous-mêmes, et nos prestataires tiers de services peuvent communiquer avec vous par courriel au sujet des Soumissions par l’utilisateur.

Les idées nouvelles ou confidentielles sont interdites dans FordPass. Si vous avez une idée novatrice, veuillez utiliser le processus Ford officiel à : http://corporate.ford.com/innovation/innovation-ideas-submission.html.

Vous nous accordez une licence internationale irrévocable, perpétuelle, cessible, non exclusive et totalement payée pour (a) utiliser, copier, transmettre, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, adapter, annuler, sous-traiter, combiner avec d’autres idées ou ouvrages, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher vos Soumissions par l’utilisateur (ou toute modification à cet égard), en tout ou en partie dans tout format ou média actuellement connu ou ultérieurement mis au point et (b) utiliser (et permettre l’utilisation par autrui) vos Soumissions par l’utilisateur de quelque façon et pour quelque fin commerciale que ce soit (y compris produit, service ou publicité).

16. Clause d’indemnisation et de dégagement de responsabilité

En utilisant FordPass, vous acceptez de nous exonérer de toute responsabilité, de nous indemniser et de nous défendre, ainsi que nos filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires, fournisseurs, détenteurs de licences, associés, agences de publicité et de promotion et entrepreneurs, ainsi que leurs employés, agents, directeurs et actionnaires respectifs contre les responsabilités, réclamations, dommages et frais (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) résultant de votre utilisation de FordPass ou de l’utilisation par votre intermédiaire, y compris l’un quelconque de ses services ou fonctions, votre transgression ou prétendue transgression de ces modalités et (ou) autre transgression ou prétendue infraction à des brevets, droits d'auteur, marques de commerce, droits patrimoniaux ou d'autres droits de tiers. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige contraire sujet à une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer avec notre défense d’une telle demande.

Vous reconnaissez et acceptez que votre fournisseur d’application n’a aucune responsabilité ni obligation envers vous, y compris relativement à l’enquête, la défense, le règlement ou l’abandon de la demande relative à la violation de propriété intellectuelle d’un tiers

17. Avis de non-responsabilité

FordPass et (ou) l’une quelconque de ses fonctions peuvent ne pas être disponibles, manquer de précision et être interrompus de temps à autre pour diverses raisons indépendantes de notre volonté. FordPass peut aussi ne pas être disponible durant les intervalles d’entretien ou à d’autres moments. Nous ne sommes pas responsables de toute interruption ou erreur de FordPass ou de ses fonctions. FordPass et toutes les données accessibles par son intermédiaire sont fournies à titre d’information seulement, uniquement à titre « tel quel » et en fonction de la disponibilité. Nous, nos prestataires de données et leurs agents n’accordent aucune garantie ou représentation quelle qu’elle soit, expresse ou tacite, y compris entre autres l’exactitude, l’actualité ou l’intégralité, le fonctionnement de FordPass, les données, documents, contenu, disponibilité et produits. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, nous déclinons toute garantie, expresse ou tacite, y compris entre autres les garanties tacites de qualité marchande et d’aptitude à un usage particulier. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, RELATIVE À FORDPASS ET À SON UTILISATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS PRESTATAIRES DE DONNÉES ET LEURS AGENTS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) BLESSURE OU DOMMAGES MATÉRIELS QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À FORDPASS ET DE SON UTILISATION, (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DES SERVEURS SÉCURISÉS DE NOS FOURNISSEURS ET (OU) DE TOUTES LES DONNÉES PERSONNELLES ET (OU) DONNÉES FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE FORDPASS, (V) TOUT VIRUS, BOGUE, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR FORDPASS PAR UN TIERS ET (OU) (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUELS QU’ILS SOIENT SUBIS SUITE À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR FORDPASS.

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Cette section n’affecte, pas plus qu’elle n’a l’intention d’affecter tout droit dont dispose un consommateur et qu’il n’est pas possible d’exclure dans le cadre des droits de la consommation en vigueur.

18. Divers

Ces modalités, avec toute modalité supplémentaire que vous acceptez quand vous utilisez des éléments particuliers de FordPass, constituent l’entente complète concernant FordPass et tout service. Sauf si la loi locale, et la portée de cette loi, le précisent autrement, ces modalités sont régies par et interprétées selon les lois de la province de l’Ontario, excepté par rapport à tout litige des dispositions légales à cet égard. Excepté si la loi locale le stipule autrement, tous les procès découlant de ces conditions ou s’y rattachant doivent être présentés devant les tribunaux de l’Ontario. Si un tribunal détermine que tout élément de ces modalités est illégal ou inexécutable, ledit élément sera alors supprimé et les modalités restantes restent entièrement en vigueur. Le défaut de notre part d’exercer ou d’exécuter tout droit ou disposition de ces modalités ne constitue pas une renonciation à tel droit ou disposition. Si une disposition de ces modalités est déclarée par un tribunal ou une administration compétente être invalide, les parties acceptent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner suite aux intentions des parties tel que le prévoit la disposition; les autres dispositions de ces modalités restent entièrement en vigueur.

19. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, remarques ou demandes concernant FordPass, vous pouvez communiquer avec nous :

Téléphone
Centre de relations avec la clientèle Ford Canada
1 800 565-3673
1 888 658-6805 (appareils ATS pour sourds)

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure locale)

Adresse électronique
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C.P. 2000
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